Acte notarié et AGO ... Signaler louisianne - Dernière réponse le 16 août 2023 1 réponse Bonjour, Un vote en AGO contraire à un acte notarié (réglement de copropriété) est-il recevable? Merci Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour question incompréhensible, développez la Discussions similaires Modification acte notarié. Phil123_2609 Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente Lisi Délai de rétractation acte notarié Marco Rétractation de signature (contrat notarié) J-P Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant