Hlm
Bonjour,
Pourquoi des gens qui sont locataire HLM peut être propriétaires de autre logement ? Alors que dans le sens enverse n'est pas possibles ?
Je comprend que l'idée de logement social est fournit un logement aux gens que peut pas être propriétaire mais une fois qui sont pourquoi logement social?
3 réponses
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bonjour,
un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié......................
Un locataire d'un logement social - tant que ce logement reste sa résidence principale - est en droit d'être propriétaire d'un autre logement (qu'il utilise pour lui-même et sa famille pendant ses WE et ses vacances par exemple, ou qu'il propose à la location saisonnière ou à l'année).
Un propriétaire occupant son propre logement ne peut pas disposer d'un logement social puisque une des conditions pour obtenir un logement social est qu'il soit sa résidence principale.
cdt.
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Bonjour,
Je suis intéresser par votre réponse,
C'est un texte officiel?
Je voulais récupérer le logement social paris habitat de ma mère décédé mais on m'a refusé parce que je suis propriétaire à 50/50 avec un ami et que je loue en meublé à l'année...
Pour information je vis avec ma mère depuis plus de 20 ans et je dépasse pas les revenus d'attribution de 39880e.
A votre avis je dois faire un recours ?avec avocat?
Merci par avance.
Bien cordialement
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bonjour,
"C'est un texte officiel?" : avez-vous vu des guillemets et un lien dans ma réponse ci-dessus ?? Non : donc, ce n'est pas un extrait de texte officiel.
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"Je voulais récupérer le logement social paris habitat de ma mère décédé..."
Le transfert de bail social d'une locataire décédée peut se faire à ses descendants sous conditions : voir ce lien (officiel, donc mis à jour dès que nécessaire) :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Apparemment vous répondez aux conditions de durée de vie commune avec la personne décédée ainsi que du plafond de vos revenus...(peut-être faites une vérification sur ce lien officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869)... mais le logement serait sous-occupé pour vous tout seul (je suppose que votre mère et vous aviez chacun votre chambre)... dans ce cas on devrait vous proposer un logement plus petit...
Si la commission a décidé de vous refuser le transfert de bail de votre mère, il n'y a rien à faire : des personnes prioritaires sont en attente de logement (elles sont à la rue, ou dorment dans une voiture, ou... etc.) ..........
(sachez aussi qu'un refus d'attribution de logement n'a pas à être justifié.. alors qu'ici on vous en a quand même donné le motif....)
cdt.
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Merci pour votre réponse,
C'est un f3 et je vis avec mon frère depuis plus de 20ans.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...