Colocation pour un couple
Bonjour,
Ma fille Lou un studio avec son petit ami, ils sont déclarés comme couple et ils viennent de trouver un appartement plus grand et voudrais se déclarer tous les deux en colocation avec son petit ami, est-ce que c'est possible et légal, merci de votre réponse.
4 réponses
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Modérateur
Salut,
Se déclarer à qui ?
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Modérateur@Xs
Donc non, comme dis par mes camarades, si ils sont en couple, il doivent se déclarer en couple.
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bonjour,
votre fille et son petit copain ne seront pas "colocataires" (*), mais seront chacun titulaire du même bail de "location" (= contrat de "location" aux 2 noms), et ce, avec une "clause de solidarité".
(*) des colocataires n'ont pas de lien affectif entre eux, ils sont chacun étranger pour l'autre ou les autres colocataires.
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cdt.
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@Xs
Réponse post 11.
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Contributeur
Bonjour,
ils peuvent être colocataires sur le bail et donc pour le bailleur mais pour l'allocation logement, c'est le fait d'être en couple qui compte.
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@Xs
Ce serait donc une fraude puisque dans les faits ils sont en couple
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@Xs
"Peuvent-ils se déclarer séparer et repartir sur une colocation ?"
Mais vous dites qu'ils sont en couple... ont-ils l'intention de faire un ""faux et usage de faux"" ?????
Ils sont en couple => pas de colocation --> bail aux 2 noms.
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En couple : il leur faut au minimum un F2 est suffisant (1 seule chambre)... mais bien sûr ils peuvent louer plus grand s'ils en ont les moyens.
Colocataires : il leur faut au minimum un F3 (2 chambres).
Mais comme dit, pour la CAF, qu'ils louent un F2, un F3 ou plus grand, ils sont un couple = non colocataires, mais avec un contrat de "location" à 2 noms.
Inutile de tricher... en cas de contrôle (et tous les services administratifs peuvent se mettre en relation entre eux quand ils veulent !!), ça se passerait mal pour eux....
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Contributeur@djivi38
Bonjour djivi38,
Vous êtes sûre qu'un couple ne peut pas avoir un contrat de bail de colocation ?
Cordialement
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Bonjour
Pour la caf, pour être vu comme des colocataires il faut
- avoir chacun un bail
- payer chacun ses propres charges de logement ( par un forfait c'est possible et faisable en louant une chambre)
- ne pas être en couple .
- ne partager aucun frais .
Par de là, ça va être compliqué qu'on les voit simples locataires aux yeux de la caf ( avec une fausse déclaration de séparation, pour ensuite déclarer la même adresse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...