Prorata de la Taxe foncière

Résolu
LeParticulier99 -  

Bonjour,

Passage chez le notaire le 16/12 22, ma question ce porte sur le paiement de cet taxe foncière. Quel serai le prorata de la Taxe foncière sur un terrain à y-Bâtir au 16/12/2022 ? 
Devrai-je payer uniquement les 10 jours restant au Vendeur ?

Merci pour vos retour. :) 

2 réponses

  1.  djivi38

    bonjour,

    du 16 au 31/12 ça fait 16 jours et pas 10 !! donc, si c'est prévu dans le compromis et repris dans l'acte de vente authentique, la formule est :

    TF année 2022 / 365 (jours) x 16 (jours)

    .

    cdt.

    1. Julot

      Oui. 

      Pourquoi 10 jours ? 31-16=15 

      1.  djivi38

        S'il devient propriétaire le 16/12, du 16 au 31 il y a 16 jours (et 15 jours du 1° au 15/12 pour le vendeur) : 16 + 15 = 31. CQFD.

    Discussions similaires

    Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer
    JNouvelle

    5 réponses
    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    taxe d'habitation sur hangar à payer
    fan-Fan

    2 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses
    Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
    malkolinge2018

    3 réponses