Exonération de la taxe d'habitation en coloc

NG - Modifié le 6 nov. 2022 à 11:29
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 6 nov. 2022 à 12:18

Bonjour,

J'ai vécu en colocation une partie de l'année 2021. Le logement étant vide depuis juin 2021, l'avis de taxe d'habitation ne nous était pas parvenu - je n'ai pas relevé à l'époque car je savais que je dépendais d'un foyer fiscal qui aurait dû en être exonéré.

Or, l'un de mes anciens employeurs a reçu en début de mois un avis fiscal stipulant que des poursuites avaient été lancées à mon encontre, faute de paiement de la taxe d'habitation 2021. J'ai donc appelé les impôts, qui m'ont confirmé que le foyer fiscal de ma mère ne dépassait pas les 63 000 euros, mais que celui de ma coloc si.

Ils m'ont dit que je pouvais faire une demande d'exonération en écrivant au service concerné, je l'ai fait, et voici leur réponse (somme toutes, assez vague) :

Or, si j'ai déjà été solidaire l'année d'avant en payant une partie de cette taxe, je ne peux pas me le permettre cette année. Que me conseillez-vous de faire, à part demander le paiement de cette taxe à ma colocataire (ce qui ne va pas être une mince affaire) ? Est-ce que j'ai encore des chances de me faire exonérer de cette taxe en faisant autrement ?

Merci !

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1 réponse

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
Modifié le 6 nov. 2022 à 12:20

Bonjour, 

Les colocataires d'un logement sont solidairement tenus au paiement de la taxe d'habitation. Cela signifie que le service des impôts peut demander la totalité de la somme à n'importe lequel des colocataires. Il a donc tout à fait le droit de vous  réclamer le paiement de la totalité de l'imposition, à charge pour vous de vous retourner contre votre colocataire, pour le remboursement de la part lui incombant, en fonction des conditions d'occupation.

Vous dites que le foyer fiscal des parents de votre colocataire (qui devait être rattachée au foyer fiscal de ses parents) dépassait les plafonds pour bénéficier de l'exonération de la TH 2021. En matière fiscale, il n'y a malheureusement rien à faire. Essayez de contacter votre colocataire.

Désolé et

Bonne journée

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