Préemption de la mairie est donnation

Antho -

Bonjour,

Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u .

La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Antho
Bonjour,

Oui et la mairie peux prempter la donnation ou pas ?

Cordialement.

2
Réponse 2 / 3
condorcet
La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ? Réponse négative.

0
Réponse 3 / 3
Aurel
Bonjour

Un don qui n'est pas gratuit.

Il faut demander au notaire ce que va coûter cette donation.

Bc

1