Accès toilettes chez le client refusé.

Bonjour,

Si dans le contrat qui vous lie ce n'est pas indiqué qu'il dois vous donner l'accès aux sanitaires, en effet cela semble légal. 

Il faut prendre la question à l'envers : aucun texte n'oblige un particulier à laisser accès à des parties de son domicile à des personnes qu'il ne souhaite pas laisser y accéder.
Votre client est chez lui, il dans son domicile, c'est lui qui décide qui y entre et dans quelle pièce.

Certes, c'est peu civil comme attitude, pas bien sympa, mais en aucun cas illégal.

On peut aussi prendre l'équation dans un sens contraire : trouvez un texte réglementaire ou légal qui obligerait un particulier à laisser un artisan intervenant chez lui à ses toilettes.

 

Il y a une loi obligeant l'employeur à mettre à disposition des sanitaires sur le lieu d'un chantier pour ses ouvriers.

Mais la loi de prévoit pas que c'est au client de mettre à disposition ses propres sanitaires à l'entreprise qui intervient.

Par contre rien empêche l'artisan de prévoir une clause prévoyant la location de toilettes sèches aux frais du client si celui-ci refuse l'accès à ses toilettes.

On a justement eu le cas en copropriété où on a dû insister auprès du syndic pour qu'il permette l'accès à la loge du gardien aux ouvriers qui intervenaient pour des travaux.
Sachant que le gardien a un appartement de fonction séparé de la loge, donc ça ne lui causait pas spécialement de préjudice.