Nous sommes une petite entreprise, le mois de février 2022 nous avons acheté une camionnette dans une autre entreprise, qui n'est pas spécialisée dans la vente de voiture, je précise qu'ils ont un autre domaine d'activité. Il était tard, alors nous avons pas eu le temps d'aller à la banque pour faire un cheque de banque, de plus, monsieur au téléphone nous a dit qu'il n'accepte pas les chèques normaux, nous pensions que c'est un particulier.
Nous avons pris de l'argents en espèces perso, avec l'idée que nous allons les récupérer après de l'entreprise. Notre comptable nous a dit que si nous achetons un véhicule d'une personne privé, il faut qu'il nous redirige une attestation fait par écrit comme qu'il a encaissé tel somme, etc.
Sauf que, quand nous sommes arrivé à destination, nous avons découvert que c'était une entreprise, monsieur nous a donné un certificat de vente avec le tampon de l'entreprise etc. Il a dit qu'il va nous envoyer la facture par la suite etc. Nous avons payé en espèces et nous sommes partis. Sauf que depuis il nous a pas envoyé de facture.
Je les appelle au moins une fois par semaine, je les envoie des emails, un jour leur comptable nous a appelé nous dire qu'il va nous envoyer une facture, mais d'un autre montant, 1000 euros moins, que nous avons pas payé autant. Mon mari a dit ok, envoyez nous au moins comme ça en se disant que nous avons perdu 1000 euros de notre poche, mais au moins nous aurons une facture pour le reste, vu que nous avons payé en espèces c'est difficile à prouver, même si nous avons eu 4 témoins, car nous étions à 4 quand nous avons compté les sous et monsieur était seul de leurs part.
En fin, même comme ça ils nous envoie pas de facture, Depuis un mois je les appelle, pratiquement, chaque jour et ils me disent une fois que le patron est en vacances et qu'il reviendra demain, après c'est lundi, après c'est après-demain, après c'est la personne qui fait les factures qui n'est pas là etc. J'ai perdu l'espérance. Quelqu'un connaît comment nous pouvons les faire nous donner cette facture?
Nous avons comme même un certificat de cession avec le nom de leur entreprise, même s'il n' y a pas de preuve de paiement. Je vous remercie à tous en avance pour vos réponses.
hoquei44
Messages postés16551Date d'inscriptiondimanche 19 janvier 2014StatutMembreDernière intervention30 avril 20258 895 31 août 2022 à 19:32
Bonjour,
Et qu'est ce qui vous empêche de faire une autofacturation ?
Les comptables n'aiment pas cela, mais c'est légale...
CB
_lael_
Messages postés5569Date d'inscriptiondimanche 2 février 2020StatutMembreDernière intervention30 avril 20252 685 Modifié le 2 sept. 2022 à 20:18
Rien empêche de payer en nom propre puis de se faire rembourser par lsa société.
Rien empêche non plus d'acheter en nom propre puis de revendre à sa société également.
On est d'accord.
Mais dans tous les cas il faut avoir la facture d'origine en cas de transactions très rapprochées car ce serait sinon considéré comme un abus de bien social d'acheter et revendre plus cher à sa société.
Également, on ne peut "revendre" que quelque chose que l'on possède. Avec la carte au nom du vendeur original, ce n'est pas évident que ça passe de "revendre" à sa société.
Si ça avait été un téléphone, après plusieurs mois/années on aurait pu le revendre à sa société en prenant sa valeur d'occasion dûment justifiée.
Ça doit pouvoir marcher avec L'Argus pour une voiture, mais à nouveau il y a le problème de la "propriété" (carte grise) et le délai très court entre achat et revente qui font planer un risque non négligeable d'"abus de bien social"
Lucy
>
_lael_
Messages postés5569Date d'inscriptiondimanche 2 février 2020StatutMembreDernière intervention30 avril 2025 2 sept. 2022 à 21:23
La camionnette a été immatriculé déjà sur le nom de la société, ça fait 6 mois.
Je vous remercie pour vôtre réponse, j'ai vu que pour l'autofacturation un mandat de facturation doit être signé en préalable entre l'acheteur et le vendeur. Nous n'avons pas un mandat comme ça. Donc, est-ce que ce n'est pas illégal de s'autofacturer dans ce cas ?
Ulysse5818
Messages postés13609Date d'inscriptiondimanche 9 février 2020StatutMembreDernière intervention30 avril 20255 577 1 sept. 2022 à 14:05
Bonjour,
Arrêtez de télephoner, envoyez une mise en demeu(re recommandée avec accusé de réception, conservez les copies.
J'ai pensé, aussi, à faire ça, mais est-ce que ça ne va pas se retourner contre nous? Vu que nous avons payé en espèces, ils sont capables de dire que nous avons pas payé cette camionnette ou qu'ils attendent toujours une partie d'argents etc.
Ulysse5818
Messages postés13609Date d'inscriptiondimanche 9 février 2020StatutMembreDernière intervention30 avril 20255 577 2 sept. 2022 à 19:36
Alors, qu'allez vous faire ? attendre le bon vouloir ??
Modifié le 2 sept. 2022 à 20:18
Rien empêche de payer en nom propre puis de se faire rembourser par lsa société.
Rien empêche non plus d'acheter en nom propre puis de revendre à sa société également.
On est d'accord.
Mais dans tous les cas il faut avoir la facture d'origine en cas de transactions très rapprochées car ce serait sinon considéré comme un abus de bien social d'acheter et revendre plus cher à sa société.
Également, on ne peut "revendre" que quelque chose que l'on possède. Avec la carte au nom du vendeur original, ce n'est pas évident que ça passe de "revendre" à sa société.
Si ça avait été un téléphone, après plusieurs mois/années on aurait pu le revendre à sa société en prenant sa valeur d'occasion dûment justifiée.
Ça doit pouvoir marcher avec L'Argus pour une voiture, mais à nouveau il y a le problème de la "propriété" (carte grise) et le délai très court entre achat et revente qui font planer un risque non négligeable d'"abus de bien social"
2 sept. 2022 à 21:23
La camionnette a été immatriculé déjà sur le nom de la société, ça fait 6 mois.