Dégât des eaux - parties privatives/communes
Bonjour,
Il y a 3 semaines j'ai eu un gros dégâts des eaux dans ma cuisine : inondation dont je ne déterminais pas la cause.
J'appelle mon assurance qui mandate un plombier en urgence, celui ci vient le lendemain matin.
Dans chaque cuisine de nos appartements (copropriété) il y a un pilier dans lequel sont regroupés VMC/Canalisations avec un regard et un accès.
Le plombier tilte tout de suite et ouvre la trappe d'acces : la fuite se situe dans ce pilier et innonde ensuite ma cuisine . Il s'agit d'un tuyau d'évacuation en cuivre qui est fendu.
Il me dit donc : c'est considéré comme une partie commune puisque cela se situe dans ce pilier qui est une partie commune.
La régie mandate donc le plombier de l'immeuble via l'assurance de l'immeuble puisque partie commune.Le second plombier lui dit que c'est une partie privative car c'est mon tuyau d'évacuation qui est fendu meme s'il se situe dans une partie commune.
Pour le réparer il faut passer par chez la voisine car le tuyau en cuivre d'évacuation sort de la canalisation des eaux et cette canalisation des eaux est dans la gaine technique de chez ma voisine.
Or la voisine a refait sa cuisine et a donc fait fermer l'accés à cette gaine technique et fait monter une cuisine équipée de sorte que l'accès à cette partie commune n'est plus possible il faut casser.
Le plombier me facture la casse de ce pilier et la création d'un regard chez elle ainsi que le montage et démontage de sa cuisine.
Ma question majeure est : le tuyau d'evacuation : partie privative ou partie commune ?
Suis en droit de refuser de prendre en charge les frais de création d'un accès aux parties communes chez ma voisine qu'elle a volontairement fermé ainsi que la depose et repose de sa cuisine qui sont pour accéder à la canalisation qui est une partie commune ? ce devrait etre pris en charge par l'assurance non ?
J'espere avoir été claire.
Merci pour vos conseils et votre aide.
Cordialement
Il y a 3 semaines j'ai eu un gros dégâts des eaux dans ma cuisine : inondation dont je ne déterminais pas la cause.
J'appelle mon assurance qui mandate un plombier en urgence, celui ci vient le lendemain matin.
Dans chaque cuisine de nos appartements (copropriété) il y a un pilier dans lequel sont regroupés VMC/Canalisations avec un regard et un accès.
Le plombier tilte tout de suite et ouvre la trappe d'acces : la fuite se situe dans ce pilier et innonde ensuite ma cuisine . Il s'agit d'un tuyau d'évacuation en cuivre qui est fendu.
Il me dit donc : c'est considéré comme une partie commune puisque cela se situe dans ce pilier qui est une partie commune.
La régie mandate donc le plombier de l'immeuble via l'assurance de l'immeuble puisque partie commune.Le second plombier lui dit que c'est une partie privative car c'est mon tuyau d'évacuation qui est fendu meme s'il se situe dans une partie commune.
Pour le réparer il faut passer par chez la voisine car le tuyau en cuivre d'évacuation sort de la canalisation des eaux et cette canalisation des eaux est dans la gaine technique de chez ma voisine.
Or la voisine a refait sa cuisine et a donc fait fermer l'accés à cette gaine technique et fait monter une cuisine équipée de sorte que l'accès à cette partie commune n'est plus possible il faut casser.
Le plombier me facture la casse de ce pilier et la création d'un regard chez elle ainsi que le montage et démontage de sa cuisine.
Ma question majeure est : le tuyau d'evacuation : partie privative ou partie commune ?
Suis en droit de refuser de prendre en charge les frais de création d'un accès aux parties communes chez ma voisine qu'elle a volontairement fermé ainsi que la depose et repose de sa cuisine qui sont pour accéder à la canalisation qui est une partie commune ? ce devrait etre pris en charge par l'assurance non ?
J'espere avoir été claire.
Merci pour vos conseils et votre aide.
Cordialement
10 réponses
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Bonjour
le tuyau d'evacuation : partie privative ou partie commune ?
La réponse est dans votre règlement de copropriété.
Un tuyau d'évacuation en cuivre : c'est surprenant ... N'est ce pas plutôt une alimentation ?
Il faut aussi savoir à qui sert ce tuyau : si vous êtes seul utilisateur, il est plus probablement privatif
si il sert à plusieurs il est plus probablement commun
mais tout est possible.
les frais de création d'un accès aux parties communes chez ma voisine qu'elle a volontairement fermé
sont entièrement à la charge de cette voisine ! Vous n'avez rien à payer pour cet accès, nio pour le démontage/remontage de ses coffrages ou meubles.
Bizarre que l'assurance ne vous renseigne pas mieux !
Relisez cet article 9 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535
Et surtout votre règlement de copropriété !!! -
Un grand merci à vous yapasdequoi-merci :)
Le tuyau d'évacuation ne dessert que ma cuisine jusqu'à ce pilier il est impeccable.
il se fiche ensuite dans ce pilier puis dans le mur du pilier qui sépare mon appartement de la voisine.
il est bien en cuivre car le plombier l'a noté sur le devis et c'est dans ce pilier qu'il est tout dégradé et apparemment fendu.
il note dans son devis :
dépose des meubles du logement de .... la voisine
ouverture de la gaine technique et création d'une trappe dans le logement de la voisine
remplacement portion tube en cuivre (chez moi) il remplace avec du PVC
raccordement chez la voisine
Essais jusqu'à la culotte fonte chez la voisine
remontage des meubles de la voisine
Du coup tout m'est imputé sauf le montage et démontage des meubles et l'ouverture de la gaine et la création de la trappe ?
Un grand merci à vous
cordialement -
Il y a quand même un truc qui m'intrigue dans ces explications.
Comment VOTRE tuyau d'évacuation, accessible uniquement depuis chez votre voisine, peut faire un dégât des eaux chez VOUS ?
Je veux dire, s'il s'agit de votre tuyau d'évacuation, il est forcément chez vous à ras du sol et se raccorde à la colonne d'évacuation de l'immeuble au niveau de votre appartement, donc vous devriez en toute logique pouvoir y accéder de votre appartement.
J'ai du mal à comprendre comment VOTRE évacuation pourrait ne pas être accessible depuis chez vous tout en faisant un dégât chez vous.
Ou alors il ne s'agit pas de votre tuyau d'évacuation mais peut-être celui d'un voisin ou de votre voisine ?
Dans ce cas ça changerait pas mal de choses. -
Bonjour Jael
En fait dans chaque cuisine de cet immeuble il y a un pilier contre le mur : c'est une gaine technique
Le mur de ma cuisine et donc le pilier sont mitoyen avec la cuisine de cette voisine
De mon coté dans ce pilier il y a la gaine de vmc qui dessert les appartements au dessus au dessous
De son coté dans ce pilier il y a la colonne d'évacuation des eaux qui fait de même.
ll y a un mur en beton à l'interieur de ce pilier qui separe nos deux appartements et donc la colonne de vmc et la colonne d'evacuation
Dans ma cuisine le tuyau d'evacuation part de mon evier, machine à laver, va dans ce pilier, s'enfonce dans le mur en béton pour aller ensuite se raccorder à la colonne d'evacuation .
C'est bien mon tuyau d'evacuation qui fuit car le premier plombier a fait un test avec du colorant pour être certain.
j'espère que j'ai bien expliqué.
Cordialement
veronique -
OK.
Mais vous n'avez pas relu le règlement de copropriété qui précise à qui appartient cette canalisation.
Si elle est commune, vous n'avez RIEN à payer. -
Merci beaucoup yapasdequoi-merci pour votre aide
je vais le relire ce soir
déjà mon assureur m'a appelée pour me dire textuellement "vous n'aurez que le bout de tuyau qui est chez vous à payer, le reste ils se debrouillent ce n'est pas notre affaire"
Je vous tiens au courant pour le reglement de copro concernant les parties privatives et communes
Concernant la voisine j'ai déjà la réponse grâce à vous et à mon assureur : elle devait laisser libre accès à la gaine technique et surtout n'avait pas autorisation de boucher l'acces et le regard en la coffrant totalement.
bilan elle devrait malheureusement en etre de sa poche alors qu'elle n'y est pour rien. je ne me suis pas fait une amie sur ce coup là :)
Au mieux sa cuisine équipée se démonte elle pourrait la démonter... mais coffrer la gaine technique n'était pas très malin.-
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@Utilisateur anonymePS : Si c'est une partie commune, elle pourrait demander une indemnisation pour la gêne occasionnée (sauf s'il est interdit dans le RC de coffrer)
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Re bonjour Yapasdequoi-Merci
Le RC fait mention de :
Sont parties communes spéciales : les conduites, canalisations, tuyauterie... réseau de toute nature avec leur coffre, branchement à l'utilité du bâtiment y compris les parties afférentes qui traversent les locaux privatifs et encore qu'elles puissent ne desservir qu'un seul local privatif à l'exclusion des seuls branchements et raccordements particulier à un seul et même local privatif.
Les parties privatives : les branchements et raccordements particulier pour l'évacuation des eaux usées jusqu'à la culotte non comprise de raccordement avec la colonne générale commune étant précisé que le joint constitue une partie commune.
Usage des parties communes : les aménagements faits dans une partie privative ne doivent pas entraver le libre accès aux parties communes ni aggraver le cout des interventions
Tout copropriétaire possédant un local dans le quel se trouvent des gaines, trappes, regards devra en laisser le libre accès pour leur entretien, réparation, etc...
Cordialement
veronique -
Merci beaucoup de votre réponse
Par contre les evenements se corsent.
La régie m'a envoyé un email pour me dire que finalement pour eux ce sont des parties privatives et que donc je n'ai qu'à mandater le plombier de mon choix
Parallèlement mon assurance me dit qu'il ne m'appartient pas de faire intervenir un plombier privé sur les installations de chez ma voisine et donc mettent en demeure la régie de faire faire les réparations par le plombier de l'immeuble à charge aprés de discuter de ce qui est privé ou commun.
Je sens que je ne suis pas sortie de l'auberge.
Cela fait un mois que je ne peux plus utiliser ma cuisine du tout et cela est trés compliqué. A ce titre j'ai demandé à mon assurance si nous pouvions poursuivre la régie par la suite pour les préjudices subit. sachant qu'ils sont informés depuis le 12/04 de cette fuite par mon assurance avec le rapport de leur plombier et qu'ils n'ont mandaté le plombier de l'immeuble que le 26/04 après de multiples relances.
le plombier de l'immeuble devait intervenir vendredi mais la régie ne l'a pas confirmé puisqu'ils m'ont demandé de trouver un plombier et de me debrouiller.
Bref je vais continuer à me trouver dans la galère un long moment.....
En tout cas un grand merci pour votre aide. -
Une petite lettre signée d'un avocat peut changer l'attitude de votre régie (qui ne sais pas lire un RC ?)
Il y a des maisons du droit ou des permanences en mairie.
Et si vous avez une assistance juridique, c'est le moment de les contacter... -
merci beaucoup
mon assureur vient de m'appeler : le directeur de l'agence directement et il leur a fait un email salé avec copie du RC...
on attend leur retour
je vous tiens au courant de la suite :)
un grand grand merci à vous pour toute cette aide.
vero
La législation juridique et financière évolue en permanence...