Chien errant
Bonjour
Un chien errant est entré dans ma propriété et a blessé mon chien facture vétérinaire 106€ je ne peux le capturer car très vivace je ne connais pas son propriétaire le chien vient régulièrement mais personne n’arrive à l’attraper! qui est responsable de la dégradation commis sur mon chien 106 € de facture vétérinaire ? la mairie est-elle responsable peut-elle prendre en charge ses frais si oui avez-vous un texte à me communiquer!!! Car il est dit que tout chien errant ou en divagation sans présence de son maître est sous la responsabilité du maire qu’en est-il des dégradations causés par ce dernier la municipalité ça doit être dû prendre en charge ?
Un chien errant est entré dans ma propriété et a blessé mon chien facture vétérinaire 106€ je ne peux le capturer car très vivace je ne connais pas son propriétaire le chien vient régulièrement mais personne n’arrive à l’attraper! qui est responsable de la dégradation commis sur mon chien 106 € de facture vétérinaire ? la mairie est-elle responsable peut-elle prendre en charge ses frais si oui avez-vous un texte à me communiquer!!! Car il est dit que tout chien errant ou en divagation sans présence de son maître est sous la responsabilité du maire qu’en est-il des dégradations causés par ce dernier la municipalité ça doit être dû prendre en charge ?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous portez plainte contre X...
Ce sera aux enquêteurs de déterminer à qui appartient ce chien !
Si le propriétaire est retrouvé, vous pourrez être dédommagé.
Cdt
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Bonjour
Je me suis rendu en gendarmerie cette dernière m’a répondu que ça n’était pas de leurs ressort !
Cordialement-
ContributeurCertainement parce que vous n'avez pas dit que vous vouliez déposer plainte.
Vous avez dû leur dire que vous vouliez savoir à qui était le chien, ou quelque chose comme ça !
La gendarmerie, comme la police, est obligée d'enregistrer une plainte...
C'est le procureur qui décide de poursuivre ou pas.
Vous pouvez aussi déposer plainte directement auprès de lui.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...