Chien errant
Rod-49
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Un chien errant est entré dans ma propriété et a blessé mon chien facture vétérinaire 106€ je ne peux le capturer car très vivace je ne connais pas son propriétaire le chien vient régulièrement mais personne n’arrive à l’attraper! qui est responsable de la dégradation commis sur mon chien 106 € de facture vétérinaire ? la mairie est-elle responsable peut-elle prendre en charge ses frais si oui avez-vous un texte à me communiquer!!! Car il est dit que tout chien errant ou en divagation sans présence de son maître est sous la responsabilité du maire qu’en est-il des dégradations causés par ce dernier la municipalité ça doit être dû prendre en charge ?
Un chien errant est entré dans ma propriété et a blessé mon chien facture vétérinaire 106€ je ne peux le capturer car très vivace je ne connais pas son propriétaire le chien vient régulièrement mais personne n’arrive à l’attraper! qui est responsable de la dégradation commis sur mon chien 106 € de facture vétérinaire ? la mairie est-elle responsable peut-elle prendre en charge ses frais si oui avez-vous un texte à me communiquer!!! Car il est dit que tout chien errant ou en divagation sans présence de son maître est sous la responsabilité du maire qu’en est-il des dégradations causés par ce dernier la municipalité ça doit être dû prendre en charge ?
2 réponses
Bonjour,
Vous portez plainte contre X...
Ce sera aux enquêteurs de déterminer à qui appartient ce chien !
Si le propriétaire est retrouvé, vous pourrez être dédommagé.
Cdt
Vous portez plainte contre X...
Ce sera aux enquêteurs de déterminer à qui appartient ce chien !
Si le propriétaire est retrouvé, vous pourrez être dédommagé.
Cdt
Bonjour
Je me suis rendu en gendarmerie cette dernière m’a répondu que ça n’était pas de leurs ressort !
Cordialement
Je me suis rendu en gendarmerie cette dernière m’a répondu que ça n’était pas de leurs ressort !
Cordialement
Certainement parce que vous n'avez pas dit que vous vouliez déposer plainte.
Vous avez dû leur dire que vous vouliez savoir à qui était le chien, ou quelque chose comme ça !
La gendarmerie, comme la police, est obligée d'enregistrer une plainte...
C'est le procureur qui décide de poursuivre ou pas.
Vous pouvez aussi déposer plainte directement auprès de lui.
Vous avez dû leur dire que vous vouliez savoir à qui était le chien, ou quelque chose comme ça !
La gendarmerie, comme la police, est obligée d'enregistrer une plainte...
C'est le procureur qui décide de poursuivre ou pas.
Vous pouvez aussi déposer plainte directement auprès de lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...