Boite à clé autorisé par l'Assemblée Générale

Bonjour,
En copropriété le règlement intérieur n'existe pas : c'est un règlement de copropriété. Il est la charte de l'immeuble.
D'autre part le conseil syndical n'a pas qualité pour autoriser ou interdire quoi que ce soit. Il assiste et conseille le syndic.
En ce qui concerne la location de courte durée il faut contrôler dans le RDC la rubrique "occupation de l'immeuble". Attention avec airbnb la Cour de cassation a déjà tranché contre les proprios.
Bien à vous.

Bonjour,

Je vous confirme, le CS ne peut pas autoriser cette implantation, même s'il l'a déjà fait. D'ailleurs cela signifie que le cas précédent peut être remis en cause par une AG.

Bonjour,

Attention si votre RDC mentionne que les appartements doivent être habités "BOURGEOISEMENT", vous risquez de connaître des déboires.

Location airbnb par exemple

Ainsi, la cour d’appel de Paris a jugé que l’activité de location meublée contrevient à la destination de l’immeuble dans la mesure où l’activité lucrative de location meublée était interdite par la clause car elle emportait la présence de nombreuses personnes étrangères à l’immeuble entrainant des nuisances.
Enfin, en 2010, un tribunal de grande instance a rendu une décision similaire portant sur la mise à disposition par un locataire de lots de copropriétés à des réfugiés (TGI Créteil, 19 janvier 2010, n° 08/06761).
Le TGI de Créteil a jugé que cette occupation précaire était en contradiction avec le mode de jouissance paisible et stable prévu par la clause d’habitation bourgeoise.

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clause-habitation-bourgeoise-controle-destination-21669.htm

Car il faut bien reconnaître que les logements loués avec ce type de contrat engendrent des nuisances importantes et continues.

Cdlt.

Bjr
vous souhaitez pouvoir poser une boite à clés

faite demande en AG pour vous ET pour le voisin qui en a déjà une (en groupant les deux demandes la copro ne pourra pas dire oui à lui et non à vous)