Puis-je être enterré auprès de ma conjointe ?

Jules -  
Bonjour,
Puis-je être enterré auprès de ma conjointe en sachant que nous ne sommes pas mariés ?

Si vous pouvez me renseigner sur la question merci beaucoup.

7 réponses

  1.  labricole47 Modérateur
    Bonjour
    oui si vous le faites savoir ensemble lors de l'achat de la concession ( aux deux noms ) et que vos proches connaissent vos dernières volontés
    1. Jules
      Merci vraiment beaucoup pour la réponse ultra rapide
  2. Lecture
    Bien entendu!!!
    Sauf si la famille s'y oppose...
    Nota: si vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjointe
    1. Jules
      Si nous ne sommes pas mariés nous pourrions être enterré ensemble ? Pouvais vous s'il vous plaît me préciser un peu plus merci
    2. Lecture
      @JulesBien sûr que si..
      Je vous fais simplement remarquer que le mot conjoint ne s'applique qu'aux gens mariés

      En France on peut se faire enterrer avec qui on veut!!!!!
  3. djivi38
    Bonjour,

    Si vous n’êtes pas mariés, ce n'est pas votre "conjointe" : ce terme est réservé aux personnes mariées
    Vous êtes concubins (notoires ou pas) ou partenaires de pacs... et désolée, je ne sais pas répondre à votre question : vous n'avez rien trouvé sur Internet ?
    Vous pouvez aussi demander à un notaire...

    cdt.
    1. Jules
      Merci . Je cherche sur internet mais je ne trouve rien pour le moment. Merci encore
    2. Lecture
      @JulesEnfin franchement... vous croyez quon ne trouve que des gens mariés dans les concessions???
    3. Jules
      @LectureIl y a de tout. Mais personnellement j'aimerais seulement avoir une réponse à ma question. J'aimerais être enterré avec elle mais nous ne sommes pas mariés, rien du tout...! Mais je sais que c'est elle la femme de ma vie. Et j'aimerais reposer avec elle...
    4. Lecture
      @JulesHé bien vous achetez une concession ensemble et vous faites connaître vos dernières volontés
      Rien de plus simple..
    5. Jules
      @LectureJe n'y connais rien a tout celà. Je vous remercie énormément pour votre réponse
  4. labricole47 Modérateur
    l'important effectivement , c'est lors de l'achat de la concession , certaines mairies demandent des précisions , sur le nombre de personnes prévues dans la concession , et qui , famille *** , époux *** ; ou autre , à vous deux de le préciser
    1. Jules
      Merci vraiment beaucoup. Nous deux simplement personnes d'autres.
  6. BmV Modérateur
    Pour la concession, commencez par aller dans la mairie de votre choix, où vous avez la possibilité de vous faire inhumer tous les deux.

    ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

    Vous pourrez y poser d'autres questions à ce sujet.
     
    1. labricole47 Modérateur
      bonjour
      mairie de résidence en priorité , les concessions sont ( chez nous ) réservées aux gens propriétaires ou résidents sur la commune
    2. Lecture
      Non
      On ne peut plus choisir le lieu de sépulture qui est réservé aux habitants de la commune
  7. BmV Modérateur
     

    Contrairement à certaines légendes urbaines, le droit à l'inhumation est, comme il se doit, régi par la loi au niveau national et n'est PAS réservé aux habitants de la commune et encore moins (!) aux propriétaires fonciers de la commune (dans lequel cas, plus de 35% des défunts français ne pourraient être inhumés nulle part car ils ne sont que locataires !)

    Article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032965127

    Si cependant quelqu'un avait eu vent, en France, d'une délibération d'un conseil municipal quelconque limitant le droit à l'inhumation à une certaine catégorie de citoyens, il serait très intéressant de la mentionner afin d'en apprécier la légalité....

     
    1. labricole47 Modérateur
      ce lien m’intéresse ; le conseil municipal va statuer bientôt sur le sujet

      toutefois je ne faisait pas allusion a la sépulture ou inhumation mais à l’acquisition d'une concession
    2. BmV Modérateur
      @labricole47!

      OK.
      Donc au-delà : comment peut-on se faire inhumer dans le cimetière d'une commune où l'on est en droit de l'être si on n'y a pas de concession ?

       
    3. labricole47 Modérateur
      @BmVcela ne concerne pas une personne sans concession résidant dans une autre commune
      1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

      2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;

      3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;

      4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.
    5. BmV Modérateur
      @labricole47¿

      C'est à peu près ce qui a été dit plus haut ....

      Et si, propriétaire ou non, la personne, au moment de son décès, n'a pas de concession dans la commune tenue de l'inhumer, la concession sera acquise à ce moment-là par les ayants-droit (il me tarde de prendre connaissance du motif officiel qui autoriserait une telle discrimination pour une concession funéraire.).

      Ou alors la personne sera inhumée dans le terrain communal pour au moins cinq ans.
  8. Jules
    Bonjour a tous, donc avec ma concubine il faut que je prenne une concession aux deux noms. Et bien indiquer ce que nous souhaitons pour chacuns. Être enterré ensembles ?

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