Servitude de 1860
Bonjour, j'ai mention dans mon acte de propriété d'une toute petite partie d'un acte qui est une servitude de 1860 consistant à une servitude pour l'arrosement des prés. Qui peut me dire en quoi cela consiste ?
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Modérateur¿
Et dans l'acte il n'y a aucune autre précision ?
Aucune définition de trajet ?
De quantité ? De fréquence ?
Qu'en dit votre notaire ?
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la notaire je lui ai écris mais pas de réponse : relancé : pas de réponse. Dans l'acte , c'est un chemin de 2m 66 qui longe une parcelle sur une autre parcelle. Mais cela ne correspond pas du tout à notre parcelle à nous. Pas de longueur indiquée non plus . Je ne savais pas que je pouvais répondre
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