Jure d assises ... Signaler Maminita - Dernière réponse le 31 oct. 2021 1 réponse Bonjour, Je suis à la retraite et je suis juré d assises. Puis je prétendre à une indemnité de session. Merci de votre retour. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dany311 Contributeur Bonjour voir https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelles-indemnites-dues-aux-jures-assises Discussions similaires Convoqué pour être juré à la Cour d'Assises dec27 Convoqué juré d'assise mais vacances payées Ericle Duré d'attente paiement indemnité juré d'assises xlucky jurée suppléant de Cour d'Assises sidoine convocation comme juré d'assises Jean-LucBarr Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dany311 Contributeur Bonjour voir https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelles-indemnites-dues-aux-jures-assises