Obligation de résultat d'un garagiste

Résolu
Radio49 -  
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer, svp, l'article du code civil sur les obligations de résultat d'un garagiste dès lors qu'il a accepté d'effectuer la réparation.
Merci
Cordialement
N.D

2 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Pour commencer de quels documents disposes tu (Devis réparation etc..)?

    A+
    0
    1. Radio49 Auteur
      Bonjour,
      Je dispose de factures au nombre de trois.
      Merci
      Cordialement

      N.D
      0
  2. Afrikarnak Contributeur
    Re:

    Vois coté Code Civil, Contrat partiellement exécuté Art. L1217.. Cet Article offre plusieurs options, à toi de voir..

    A+
    1
    1. Radio49 Auteur
      Bsr,
      Merci beaucoup.
      Bonne soirée
      Cordialement
      N.D
      0

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