Obligation de résultat d'un garagiste

Résolu

Radio49 Messages postés 3 Statut Membre -
Radio49 Messages postés 3 Statut Membre - 19 oct. 2021 à 18:30

Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer, svp, l'article du code civil sur les obligations de résultat d'un garagiste dès lors qu'il a accepté d'effectuer la réparation.
Merci
Cordialement
N.D

A voir également:

Obligation de résultat d'un garagiste
Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
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Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum pension alimentaire
Payer un garagiste qui ne trouve pas la panne - Forum Automobile

2 réponses

Réponse 1 / 2

Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 154

Re:

Vois coté Code Civil, Contrat partiellement exécuté Art. L1217.. Cet Article offre plusieurs options, à toi de voir..

A+

Radio49 Messages postés 3 Statut Membre

Bsr,
Merci beaucoup.
Bonne soirée
Cordialement
N.D

Réponse 2 / 2

Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 154

Bonjour

Pour commencer de quels documents disposes tu (Devis réparation etc..)?

A+

Radio49 Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour,
Je dispose de factures au nombre de trois.
Merci
Cordialement

N.D

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