Obligation de résultat d'un garagiste
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Radio49
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Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer, svp, l'article du code civil sur les obligations de résultat d'un garagiste dès lors qu'il a accepté d'effectuer la réparation.
Merci
Cordialement
N.D
Pourriez vous m'indiquer, svp, l'article du code civil sur les obligations de résultat d'un garagiste dès lors qu'il a accepté d'effectuer la réparation.
Merci
Cordialement
N.D
A voir également:
- Obligation de résultat d'un garagiste
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- Que faire si mon garagiste n'arrive pas à réparer ma voiture - Forum Automobile
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup.
Bonne soirée
Cordialement
N.D