Obligation de résultat d'un garagiste
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Radio49
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Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer, svp, l'article du code civil sur les obligations de résultat d'un garagiste dès lors qu'il a accepté d'effectuer la réparation.
Merci
Cordialement
N.D
Pourriez vous m'indiquer, svp, l'article du code civil sur les obligations de résultat d'un garagiste dès lors qu'il a accepté d'effectuer la réparation.
Merci
Cordialement
N.D
A voir également:
- Obligation de résultat d'un garagiste
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum pension alimentaire
- Payer un garagiste qui ne trouve pas la panne - Forum Automobile
- Obligation de s'occuper de ses parents malades - Forum Famille et Jeunes
- Concessionnaire ne trouvant pas la panne et problème C.G. - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup.
Bonne soirée
Cordialement
N.D