Obligation de résultat d'un garagiste

Résolu
Radio49 Messages postés 3 Statut Membre -  
Radio49 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer, svp, l'article du code civil sur les obligations de résultat d'un garagiste dès lors qu'il a accepté d'effectuer la réparation.
Merci
Cordialement
N.D

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Re:

    Vois coté Code Civil, Contrat partiellement exécuté Art. L1217.. Cet Article offre plusieurs options, à toi de voir..

    A+
    1
    1. Radio49 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bsr,
      Merci beaucoup.
      Bonne soirée
      Cordialement
      N.D
      0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Pour commencer de quels documents disposes tu (Devis réparation etc..)?

    A+
    0
    1. Radio49 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Je dispose de factures au nombre de trois.
      Merci
      Cordialement

      N.D
      0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines.
jadebleue23 -
Bru28 -

2 réponses
non respect du recrutement MRS
Jeanne -
caroledu92 -

4 réponses
Garage qui n'arrive pas à réparer ma voiture
L1867 -
Ulysse5818 -

2 réponses