La servitude de passage

up svp merci

¿

Cette porte et la cave appartiennent à qui ?

Cette personne passe-t-elle sur la propriété d'autrui en passant par là ?

 

Si c'est la porte de votre cave privative, rattachée à votre logement et pour laquelle vous payez un loyer, vous pouvez la fermer à clé sans donner la clé à personne.

Oui on as tous la clé ya 6 étages .
donc on voudrais une loi pour que le bailleur oblige a plus passer par la

" Oui on as tous la clé " : donc ce n'est PAS votre cave privative à vous tout seul !

La boulangerie est dans l'immeuble ?
Le boulanger habite dans l'immeuble ?

 

Oui tout les bas d immeuble sont des locaux commercial , mais c est le seul qui passe par les caves

....

1 - Est ce que son bail commercial lui donne accès à cette cave commune ?

2 - Pourquoi passe-t-il par la cave ?

3 - Il se rend de quel endroit à quel endroit en passant par la cave ?

 

1 non vue qu' avant il avez un escalier dans la boulangerie direct a l appart
2 il a la flemme de faire le tour
3 pour se rendre a la boulangerie

voila la lettre que je m apprête a donner au bailleur

Bonjour
Les passages de caves ont été murés et une porte en métal a été posée pour éviter les vols dans les caves ce qui étaient courant .
monsieur et sa compagne utilise la cave comme passage pour se rendre a sa boulangerie et laisse la porte ouverte 24h/24h

En cas de vol dans les caves Paris Habitat sera considéré comme responsable . Dixit Avocat

Cordialement

je voulais un argument pour qui bouge merci

!

Est-ce que le boulanger sur son bail a la jouissance de la cave ou d'une partie de la cave ?

désolé partie en chimio

Non il la pas

Il n'a donc aucun droit de passer à cet endroit ni par cette porte.

Voir avec le syndic pour reconfigurer la serrure afin que des personnes non autorisées ne puissent la passer.

oui mais des qui passe de l autre coté il bloque la porte pour quelle reste ouverte

Bonjour

C'est une porte coupe feu donc de la boulangerie il clic sur la barre et ça s'ouvre
de l appartement faut mettre une clé pour l'ouvrir , donc il la laisse ouverte

Bonjour

S'agissant d'une porte coupe-feu avec barre antipanique, il est vraisemblable d'imaginer qu'il s'agit d'une issue de secours. Or cette porte devrait, à mon sens, rester fermée ! Ce sont certainement les conclusions qui doivent être indiquées dans les procès-verbaux successifs de la commission de sécurité même si, s'agissant d'un immeuble d'habitation ,elle doit passer très rarement car pas obligatoire pour un établissement de 5ème catégorie.

Dans ce cas il faut faire intervenir la commission communal de sécurité. Voyez avec la mairie pour savoir comment faire