Perte déclaration de fin de travaux
Christel24
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Christel24 -
Christel24 -
Bonjour,
Nous avons construit deux garages (35 M2) en 2013. Nous souhaitons vendre la maison attenante et avons d'ailleurs trouvé un acheteur. Par contre, la mairie n'a gardé aucune copie de la déclaration de fin de travaux.... Comment peut-on faire pour en obtenir une copie ailleurs, y a-t-il un autre moyen de satisfaire le notaire ?
Nous avons construit deux garages (35 M2) en 2013. Nous souhaitons vendre la maison attenante et avons d'ailleurs trouvé un acheteur. Par contre, la mairie n'a gardé aucune copie de la déclaration de fin de travaux.... Comment peut-on faire pour en obtenir une copie ailleurs, y a-t-il un autre moyen de satisfaire le notaire ?
4 réponses
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Bonjour
Par contre, la mairie n'a gardé aucune copie de la déclaration de fin de travaux....
Et vous-même n'avez pas gardé un exemplaire ?
Parce que si la commune ne l'a pas, personne d'autre ne peut l'avoir.
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Merci pour votre réponse. Sachez que si j'en avais eu un exemplaire, je ne me serais pas manifestée sur ce forum...
Bonne journée, -
La mairie a-t-elle vérifié dans ses registres si cette DAACT a envoyée ? Ou même dans leur logiciel métier où il pourrait y avoir une trace informatique à défaut d'une trace écrite ?
Dans la mesure où la DAACT ne figure pas dans leur archives et que vous n'avez pas la preuve d'un quelconque dépôt, je vous suggère de la fournir à nouveau.
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Je vais me rapprocher de la Mairie pour leur poser les questions.... et faire le nécessaire si elle ne trouve pas trace du document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...