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4 réponses
Josh Randall
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18 oct. 2021 à 01:17
18 oct. 2021 à 01:17
Bonjour
Et vous-même n'avez pas gardé un exemplaire ?
Parce que si la commune ne l'a pas, personne d'autre ne peut l'avoir.
Par contre, la mairie n'a gardé aucune copie de la déclaration de fin de travaux....
Et vous-même n'avez pas gardé un exemplaire ?
Parce que si la commune ne l'a pas, personne d'autre ne peut l'avoir.
Merci pour votre réponse. Sachez que si j'en avais eu un exemplaire, je ne me serais pas manifestée sur ce forum...
Bonne journée,
Bonne journée,
Josh Randall
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18 oct. 2021 à 14:03
18 oct. 2021 à 14:03
La mairie a-t-elle vérifié dans ses registres si cette DAACT a envoyée ? Ou même dans leur logiciel métier où il pourrait y avoir une trace informatique à défaut d'une trace écrite ?
Dans la mesure où la DAACT ne figure pas dans leur archives et que vous n'avez pas la preuve d'un quelconque dépôt, je vous suggère de la fournir à nouveau.
Dans la mesure où la DAACT ne figure pas dans leur archives et que vous n'avez pas la preuve d'un quelconque dépôt, je vous suggère de la fournir à nouveau.