Pension alimentaire et garderie
Bonjour,
Les frais de garderie (école) sont-ils compris dans la pension alimentaire car mon ex-conjoint estime qu'il n'à pas à verser le moindre centimes concernant la garderie des enfants.
Merci
Les frais de garderie (école) sont-ils compris dans la pension alimentaire car mon ex-conjoint estime qu'il n'à pas à verser le moindre centimes concernant la garderie des enfants.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Votre ex conjoint est tenu uniquement au paiement des frais indiqués précisément sur votre jugement.
S'il n'est pas clairement indiqué qu'il doit payer la moitié des frais de garderie, c'est qu'il n'y est pas tenu et que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée comprends ces frais.
Il convient donc de se reporter au jugement.
Cordialement-
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@carole027La caf tient compte des revenus du parent et du nombre d'enfants concernés, comme l'aurait fait un JAF.
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Bonjour si la garderie est sur votre temps de garde il n a effectivement pas à payer sauf mention contraire sur le jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...