Pension alimentaire et garderie

carole027 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre -  
 Snoopy -
Bonjour,
Les frais de garderie (école) sont-ils compris dans la pension alimentaire car mon ex-conjoint estime qu'il n'à pas à verser le moindre centimes concernant la garderie des enfants.
Merci

2 réponses

  1. Snoopy
     
    Bonjour,

    Votre ex conjoint est tenu uniquement au paiement des frais indiqués précisément sur votre jugement.

    S'il n'est pas clairement indiqué qu'il doit payer la moitié des frais de garderie, c'est qu'il n'y est pas tenu et que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée comprends ces frais.

    Il convient donc de se reporter au jugement.

    Cordialement
    2
    1. carole027 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      Le problème c'est que l'on n'est passé par la CAF pour fixer la pension alimentaire, 120€ max/enfants car il ne souhaite pas verser plus et il n'a les enfants qu'1 week-end sur 2 et la moitié des vacances.
      0
      1. Snoopy > carole027 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre
         
        La caf tient compte des revenus du parent et du nombre d'enfants concernés, comme l'aurait fait un JAF.
        0
  2. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Bonjour si la garderie est sur votre temps de garde il n a effectivement pas à payer sauf mention contraire sur le jugement
    0

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