Pension alimentaire et bourse enfant majeur
emmasacha
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour,
Voilà le contexte
Ma fille âgée de 18 ans vit chez moi
Son père me verse une pension alimentaire
Ma fille perçoit maintenant une bourse . Elle vient de commencer son BTS
Son père veut baisser la pension alimentaire et/ ou ne plus participer au frais de scolarité ( le jugement dit qu en plus de la pension alimentaire le père doit participer au rais de scolarité de moitié )
A t il le droit ?
Comment cela fonctionne maintenant qu elle a cette bourse ?
Merci pour vos réponses
Voilà le contexte
Ma fille âgée de 18 ans vit chez moi
Son père me verse une pension alimentaire
Ma fille perçoit maintenant une bourse . Elle vient de commencer son BTS
Son père veut baisser la pension alimentaire et/ ou ne plus participer au frais de scolarité ( le jugement dit qu en plus de la pension alimentaire le père doit participer au rais de scolarité de moitié )
A t il le droit ?
Comment cela fonctionne maintenant qu elle a cette bourse ?
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2 réponses
Bonjour, votre ex doit la pension jusqu'à ce que votre fille soit autonome.
Il doit ce conformer au jugement, la bourse ne change rien.
si jamais il décide de diminuer la pension de lui meme et ne pas payer les frais de scolarité, vous envoyé une lettre avec AR de mise en demeure.
Il doit ce conformer au jugement, la bourse ne change rien.
si jamais il décide de diminuer la pension de lui meme et ne pas payer les frais de scolarité, vous envoyé une lettre avec AR de mise en demeure.
Bonjour,
À combien s'élève la bourse perçue ?
En fonction du montant, le père pourrait demander au JAF une diminution de la pension versée.
La bourse couvrant une partie des frais de votre fille que vous n'avez du coup plus à assumer.
Dans tous les cas, si le père souhaite verser moins ou plus rien, il se doit de saisir le juge aux affaires familiales qui statuera en fonction des nouveaux éléments. Si le père obtient satisfaction ou partiellement satisfaction vous pourriez être condamné à lui rembourser les sommes indûment perçues.
Mais en aucun cas, il ne peut unilatéralement cesser le versement.
Cordialement
À combien s'élève la bourse perçue ?
En fonction du montant, le père pourrait demander au JAF une diminution de la pension versée.
La bourse couvrant une partie des frais de votre fille que vous n'avez du coup plus à assumer.
Dans tous les cas, si le père souhaite verser moins ou plus rien, il se doit de saisir le juge aux affaires familiales qui statuera en fonction des nouveaux éléments. Si le père obtient satisfaction ou partiellement satisfaction vous pourriez être condamné à lui rembourser les sommes indûment perçues.
Mais en aucun cas, il ne peut unilatéralement cesser le versement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...