Changement de patrons

Bonjour,
Mes patrons viennent de vendre leur restaurant à compter du 18 août je suis avec mon nouveau patron mes anciens doivent me payer du 1er au 17 août kan doivent il me payer

2 réponses

  1. Bonjour,

    Les anciens propriétaires n'ont pas à vous payer. C'est votre employeur qui doit vous payer !
    Quand ce dernier a racheté le restaurant, il a également racheté les dettes de l’entreprise. Parmi ces dettes, il y avait notamment les dettes salariales : s'il n'a pas pensé à déduire ses dettes du prix d'acquisition, c'est de sa responsabilité, pas la votre.
    L'employeur doit continuer l'exécution du contrat de travail comme celui-ci est appliqué depuis son entrée en vigueur à votre arrivé (ou depuis le dernière avenant). Il n'a pas à changé les règles. Le versement du salaire doit continuer au même rythme que préalablement.

    CB
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    1. Bonjour.

      Quel que soit l'accord passé entre l'ancien et le nouvel employeur, vous, en tant que salarié, avez des droits identiques.

      Si l'ancien employeur était en entreprise individuelle, il est tout à fait possible que, pour août, vous ayez 2 bulletins de salaires (du 1er/08 à date cession [ancien employeur], et de date de cession au 31/08 [nouvel employeur]).

      Alors que sous forme sociétaire, le nouvel acquéreur a pu racheter ; soit la totalité des parts sociales, soit uniquement le fonds commercial.

      Quoiqu'il en soit, vous ne perdrez RIEN.
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