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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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17 novembre 2024
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20 août 2021 à 07:39
20 août 2021 à 07:39
Bonjour,
Les anciens propriétaires n'ont pas à vous payer. C'est votre employeur qui doit vous payer !
Quand ce dernier a racheté le restaurant, il a également racheté les dettes de l’entreprise. Parmi ces dettes, il y avait notamment les dettes salariales : s'il n'a pas pensé à déduire ses dettes du prix d'acquisition, c'est de sa responsabilité, pas la votre.
L'employeur doit continuer l'exécution du contrat de travail comme celui-ci est appliqué depuis son entrée en vigueur à votre arrivé (ou depuis le dernière avenant). Il n'a pas à changé les règles. Le versement du salaire doit continuer au même rythme que préalablement.
CB
Les anciens propriétaires n'ont pas à vous payer. C'est votre employeur qui doit vous payer !
Quand ce dernier a racheté le restaurant, il a également racheté les dettes de l’entreprise. Parmi ces dettes, il y avait notamment les dettes salariales : s'il n'a pas pensé à déduire ses dettes du prix d'acquisition, c'est de sa responsabilité, pas la votre.
L'employeur doit continuer l'exécution du contrat de travail comme celui-ci est appliqué depuis son entrée en vigueur à votre arrivé (ou depuis le dernière avenant). Il n'a pas à changé les règles. Le versement du salaire doit continuer au même rythme que préalablement.
CB
Bonjour.
Quel que soit l'accord passé entre l'ancien et le nouvel employeur, vous, en tant que salarié, avez des droits identiques.
Si l'ancien employeur était en entreprise individuelle, il est tout à fait possible que, pour août, vous ayez 2 bulletins de salaires (du 1er/08 à date cession [ancien employeur], et de date de cession au 31/08 [nouvel employeur]).
Alors que sous forme sociétaire, le nouvel acquéreur a pu racheter ; soit la totalité des parts sociales, soit uniquement le fonds commercial.
Quoiqu'il en soit, vous ne perdrez RIEN.
Quel que soit l'accord passé entre l'ancien et le nouvel employeur, vous, en tant que salarié, avez des droits identiques.
Si l'ancien employeur était en entreprise individuelle, il est tout à fait possible que, pour août, vous ayez 2 bulletins de salaires (du 1er/08 à date cession [ancien employeur], et de date de cession au 31/08 [nouvel employeur]).
Alors que sous forme sociétaire, le nouvel acquéreur a pu racheter ; soit la totalité des parts sociales, soit uniquement le fonds commercial.
Quoiqu'il en soit, vous ne perdrez RIEN.
La législation juridique et financière évolue en permanence...