Renseignements impôts et facturation avec contrat sans SIRET
Carolina
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis salariée d'une boite, c'est mon travail principal depuis octobre 2020. Je suis prélevée à la source.
Parallèlement, j'ai signé un contrat avec une institution autre, pour une prestation occasionnelle dans le même corps de métier.
Je ne suis pas autoentrepreneur, je n'ai pas de numéro de SIRET.
J'aurais donc 2 questions:
1) Est-ce que je dois faire une déclaration aux impôts pour les quasi 3 mois de travail en 2020? Si oui, quand ?
2) Est-ce que je peux faire des factures pour ma prestation parallèle ? Comment pourrais-je l'encadrer, pour être dans la légalité ?
Je suis désolée mais je ne connais pas bien le système fiscal ni légal français car je suis italienne.
Je vous remercie de vos renseignements par avance.
Bien à vous,
Michela
je suis salariée d'une boite, c'est mon travail principal depuis octobre 2020. Je suis prélevée à la source.
Parallèlement, j'ai signé un contrat avec une institution autre, pour une prestation occasionnelle dans le même corps de métier.
Je ne suis pas autoentrepreneur, je n'ai pas de numéro de SIRET.
J'aurais donc 2 questions:
1) Est-ce que je dois faire une déclaration aux impôts pour les quasi 3 mois de travail en 2020? Si oui, quand ?
2) Est-ce que je peux faire des factures pour ma prestation parallèle ? Comment pourrais-je l'encadrer, pour être dans la légalité ?
Je suis désolée mais je ne connais pas bien le système fiscal ni légal français car je suis italienne.
Je vous remercie de vos renseignements par avance.
Bien à vous,
Michela
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1 réponse
1) Est-ce que je dois faire une déclaration aux impôts pour les quasi 3 mois de travail en 2020? Si oui, quand ?
Oui en même temps que votre déclaration de revenus. Mais vous, devez être immatriculé.
2) Est-ce que je peux faire des factures pour ma prestation parallèle ? Comment pourrais-je l'encadrer, pour être dans la légalité ?
Une obligation : faire votre déclaration de création d'activité auprès de l'Ursaff ou autre selon votre activité. Vous n'avez pas le droit de facturer sans Siret. Tout au plus, vous avez le droit de mentionner "en cours d'immatriculation" sur une facture, le cas échéant.
Oui en même temps que votre déclaration de revenus. Mais vous, devez être immatriculé.
2) Est-ce que je peux faire des factures pour ma prestation parallèle ? Comment pourrais-je l'encadrer, pour être dans la légalité ?
Une obligation : faire votre déclaration de création d'activité auprès de l'Ursaff ou autre selon votre activité. Vous n'avez pas le droit de facturer sans Siret. Tout au plus, vous avez le droit de mentionner "en cours d'immatriculation" sur une facture, le cas échéant.
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