Achat de voie privée et demande de redevance

bgeorges -  
Bonjour, puis je acheter une voie privée interdite a la circulation comprenant 30 colotis et demander une redevance, pour un droit de passage aux propriétaires qui empreinte cette voie.
bgeorge

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    ¿

    Avez-vous pu déterminer à qui appartient cette "voie privée" pour le moment ?

     
    1

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