Achat de voie privée et demande de redevance

bgeorges Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, puis je acheter une voie privée interdite a la circulation comprenant 30 colotis et demander une redevance, pour un droit de passage aux propriétaires qui empreinte cette voie.
bgeorge

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    ¿

    Avez-vous pu déterminer à qui appartient cette "voie privée" pour le moment ?

     
    1

Discussions similaires

Peut on stationner dans mon impasse privée ?
La Zazou -
ducde -

26 réponses
rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
je veux une demande d emploi d enseignant / Côte d'Ivoire
guessan -
Energizor -

1 réponse
Modèle lettre de demande d'emploi
rogima -
Diva -

20 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses