Achat de voie privée et demande de redevance
bgeorges
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BmV Messages postés 43463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, puis je acheter une voie privée interdite a la circulation comprenant 30 colotis et demander une redevance, pour un droit de passage aux propriétaires qui empreinte cette voie.
bgeorge
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