Relance 1640
Résolu
Bonjour,j ai recu un mail de la SCP Tournoux Mougenot : affaire 1640 finances ... Madame je vous informe que j ai en charge votre dosssier que m a confie France Loisirs Sovac.Connectez vous sur notre site et payez en ligne ou contactez nous immediatement au ... afin que nous trouvions 1 solution a l amiable .Sans reponse de votre part nous ne pouvons garder votre dossier en gestion, mail recu ce jour 30.06.21 avec piece jointe que n arrives pas a ouvrir ; cela date d avant 2000 : 1998 ou 1999, je n ais rien recu depuis que dois faire me mettre en contact avec eux .Merci de votre reponse
4 réponses
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ContributeurBonjour,
La dette est prescrite, vous ne leur devez plus rien.
De plus, une relance par mail n'a strictement aucune valeur juridique.
Surtout ne leur répondez pas sinon vous risqueriez de remettre en route une procédure de recouvrement.
Ignorez purement et simplement leurs relances. Mettez leurs courriers dans les spams !
Cdt.
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Bonjour, je leur ais demande s il avait 1 titre executoire et les documents concernants cette soit disant dette qu ils me reclament , et de m envoyer tous les documents en leur possession
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@Ulysse5818OK merci
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@Lola_0623Bonjour,ils m ont repondu et voici leur reponse: Bonjour j accuse reception de votre mail.Pour votre dossier nous sommes mandates pour une gestion amiable, donc aucun Titre Executoire .Merci de nous contacter
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Contributeur@Lola_0623Voilà...
Pas de titre exécutoire, ils ne peuvent rien vous imposer !
Coupez les ponts. ignorez-les. -
@gt.55Bonjour, merci pour vos réponses, ce jour j ais encore reçu un mail de chez eux : Infos, bonjour vous n'avez toujours pas répondu à nos sollicitations. Je vous rappelle que nous sommes en charge de votre dossier. Pour en profiter, contactez nous au.... Je leur réponds que s ils n ont pas de titre exécutoire ils doivent arrêter de m importuner ou je ne leur réponds pas, ni cette fois ni les suivantes, ils arrêterons peut être ??
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ContributeurRestez-en là... ne leur dites plus rien.
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Bonjour,ce jour 20.07 j ais encore recu un mail que je resume: Vous pouvez beneficiez d une remise exceptionnelle dans le temps, vous devez a ce jour 5950,90 nous vous proposons un remise de 100 pour cent , vous pouvez solder votre dossier par un versement unique de 3140,86 soit une remise de 2810,04 . Cette proposition est valable sous reserve d un reglement integral avant le 30.06.21 , le mail a etait envoye le 20.07.21 a 13h28; le versement de 3140,86 entrainera l arret des poursuites a votre encontre et une demande de mainleveede votre inscription au FICP le cas echeant .Au dela de cette date, la proposition sera caduque le solde total sans remise vous sera reclame et des poursuites a votre encontre remises en oeuvre. Ma question peut ils encore me poursuivre . Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...