Décision bâclée
Bonjour,
Je viens d’être condamné pour des travaux effectués sans mon autorisation, sans devis , et pour des travaux non conforme dans le sens où il aurait fallu demander un permis de construire
Trouvez vous cela normal ?
Bien sûr exécutoire !
Je viens d’être condamné pour des travaux effectués sans mon autorisation, sans devis , et pour des travaux non conforme dans le sens où il aurait fallu demander un permis de construire
Trouvez vous cela normal ?
Bien sûr exécutoire !
4 réponses
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Modérateur¿
Comment et par qui ces "travaux" ont-ils pu être effectués sans votre autorisation ?
De quels travaux s'agit-il d'ailleurs ? Dans quel contexte ?
Et en quoi la décision vous semble "bâclée" ?
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Et vous.. trouvez vous. Normal de ne pas respecter les lois?
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bonjour,
" Trouvez vous cela normal ? "
Et vous, trouvez-vous normal de ne pas dire un MERCI d'avance (ou tout autre formule finale de politesse de votre choix) à ceux des bénévoles de ce forum qui vous répondront ???
cdt.
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Trouvez vous cela normal ?
Oui.
Dans le contexte qu'on ne peut que deviner compte tenu que vous êtes moins avare de pleurs que d'explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...