Suspension de permis judiciaire
Mickaelraimondi
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 10 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2018
-
17 août 2018 à 12:33
Jc - 27 mars 2019 à 14:16
Jc - 27 mars 2019 à 14:16
Bonjour,
Bonjour je suis sous le coup d’une suspension de permis uniquement judiciaire suite à une infraction commise il y’a 3 ans
Pour récupérer mon titre visite médical obligatoire ? Dans le département où je me suis fait arrêté ou dans mon département ? Ou via un médecin agréé étant donner que c’est pas lié au préfet ?
Où je peut directement le récupérer sans visite étant donner que ça faisait 3 ans que je conduisait était vraiment utile ?
Je doit récupérer mon permis à la fin du mois j’ai quand même pris rdv en préfécture
Bonjour je suis sous le coup d’une suspension de permis uniquement judiciaire suite à une infraction commise il y’a 3 ans
Pour récupérer mon titre visite médical obligatoire ? Dans le département où je me suis fait arrêté ou dans mon département ? Ou via un médecin agréé étant donner que c’est pas lié au préfet ?
Où je peut directement le récupérer sans visite étant donner que ça faisait 3 ans que je conduisait était vraiment utile ?
Je doit récupérer mon permis à la fin du mois j’ai quand même pris rdv en préfécture
A voir également:
- Référence 7 jamais reçu
- Reference 7 permis - Meilleures réponses
- Comment récupérer l'imprimé référence 7 - Meilleures réponses
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
3 réponses
cristali
Messages postés
18146
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2025
3 720
17 août 2018 à 12:43
17 août 2018 à 12:43
bonjour, voir sur l'imprimé 7 apparemment
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
https://www.justice.fr/fiche/suspension-judiciaire-permis-conduire
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
https://www.justice.fr/fiche/suspension-judiciaire-permis-conduire