Suspension de permis judiciaire
Mickaelraimondi
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Bonjour,
Bonjour je suis sous le coup d’une suspension de permis uniquement judiciaire suite à une infraction commise il y’a 3 ans
Pour récupérer mon titre visite médical obligatoire ? Dans le département où je me suis fait arrêté ou dans mon département ? Ou via un médecin agréé étant donner que c’est pas lié au préfet ?
Où je peut directement le récupérer sans visite étant donner que ça faisait 3 ans que je conduisait était vraiment utile ?
Je doit récupérer mon permis à la fin du mois j’ai quand même pris rdv en préfécture
Bonjour je suis sous le coup d’une suspension de permis uniquement judiciaire suite à une infraction commise il y’a 3 ans
Pour récupérer mon titre visite médical obligatoire ? Dans le département où je me suis fait arrêté ou dans mon département ? Ou via un médecin agréé étant donner que c’est pas lié au préfet ?
Où je peut directement le récupérer sans visite étant donner que ça faisait 3 ans que je conduisait était vraiment utile ?
Je doit récupérer mon permis à la fin du mois j’ai quand même pris rdv en préfécture
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3 réponses
bonjour, voir sur l'imprimé 7 apparemment
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
https://www.justice.fr/fiche/suspension-judiciaire-permis-conduire
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
https://www.justice.fr/fiche/suspension-judiciaire-permis-conduire
Voilà ce que j’ai mais mon permis je l’est déposer au commissariat de ma ville et m’on dit que je devait le récupérer le jour de la fin d’exécution au même endroit mais sans savoir me dire si je devait faire ou non une visite
a mon avis, il faut passer la visite a la préfecture du lieu ou vous avez commis l'infraction
récupération du permis à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-même un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an). À l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
récupération du permis à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-même un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an). À l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
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