Litiges avec le voisin
Igarnier
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Bonjour, à tous,
Nous avons vendu un terrain mitoyen à des personnes que nous connaissions (enfants à l'école avec les nôtres), avec un accord oral qu'ils ne plantent rien devant notre baie vitrée (vue sur la mer).
Nous n'avions pas de relation particulière car c'est une personne (lui) assez imbue et lunatique. Il ne dit pas "bonjour" systématiquement. Mais cela ne nous gênait pas outre mesure, du moment qu'ils ne nous "enquiquinaient" pas...
Il y a de cela 1 mois, il a profité que mon mari était au sport et moi pas encore rentrée de mon travail pour planter un énorme phoenix juste devant notre baie. Nous ne voyons plus rien. Ah si, il nous a dit de nous pencher !!
Nous lui avons fait un recommandé en lui demandant de l'enlever sous 1 mois conformément à notre accord oral. Nous sommes conscients que ça ne vaut rien mais bon.
Il nous a répondu par recommandé qu'il faisait ce qu'il voulait, que nous n'avions pas le monopole de la vue.....
Cependant, et il ne s'en souvient pas ou pense que c'est normal, les fondations de sa maison ainsi que celle de son garage (et peut-être une partie de celui-ci) sont chez nous !!! Elles débordent d'au moins 20 cm.
Mon mari le savait mais s'est dit que cela pourrait certainement nous servir un jour !
Outre la mauvaise foi et autre de notre voisin, il n'a pas respecté le PLU : essence des arbres, type de clôture, pergola installée après et qui n'est pas sur le permis de construire, bâteau d'accès découpé au lapidaire (alors que la Mairie nous avait demandé instamment de le faire dans les règles)... Ce monsieur s'est permis d'envoyer ch... le personnel de la Mairie plusieurs fois. Nous sommes allés à la Mairie pour signaler tout cela mais ils nous ont dit qu'il était fou et qu'ils en avait peur !!
Il a dit à mon mari qu'il allait faire pousser la haie (entre chez nous et derrière le phoenix) de 2 mètres. On ne verra donc plus rien du tout. Il doit aussi installer une clôture mais devra certainement passer chez nous, étant donné qu'il a installé sa haie.
Nous avons pris un avocat mais attendons la venue de l'expert pour la confirmation (ou non) du dépassement du garage.
Pouvez-me dire s'il a le droit de venir sur notre terrain pour installer une clôture ?
Comment faire si nous rentrons et qu'elle est installée ?
Et concernant le PLU qui n'est pas respecté qui contacter pour que la Mairie fasse son boulot ????
Merci à tous pour vos réponses et désolée pour la longueur du message.
Belle journée,
Nous avons vendu un terrain mitoyen à des personnes que nous connaissions (enfants à l'école avec les nôtres), avec un accord oral qu'ils ne plantent rien devant notre baie vitrée (vue sur la mer).
Nous n'avions pas de relation particulière car c'est une personne (lui) assez imbue et lunatique. Il ne dit pas "bonjour" systématiquement. Mais cela ne nous gênait pas outre mesure, du moment qu'ils ne nous "enquiquinaient" pas...
Il y a de cela 1 mois, il a profité que mon mari était au sport et moi pas encore rentrée de mon travail pour planter un énorme phoenix juste devant notre baie. Nous ne voyons plus rien. Ah si, il nous a dit de nous pencher !!
Nous lui avons fait un recommandé en lui demandant de l'enlever sous 1 mois conformément à notre accord oral. Nous sommes conscients que ça ne vaut rien mais bon.
Il nous a répondu par recommandé qu'il faisait ce qu'il voulait, que nous n'avions pas le monopole de la vue.....
Cependant, et il ne s'en souvient pas ou pense que c'est normal, les fondations de sa maison ainsi que celle de son garage (et peut-être une partie de celui-ci) sont chez nous !!! Elles débordent d'au moins 20 cm.
Mon mari le savait mais s'est dit que cela pourrait certainement nous servir un jour !
Outre la mauvaise foi et autre de notre voisin, il n'a pas respecté le PLU : essence des arbres, type de clôture, pergola installée après et qui n'est pas sur le permis de construire, bâteau d'accès découpé au lapidaire (alors que la Mairie nous avait demandé instamment de le faire dans les règles)... Ce monsieur s'est permis d'envoyer ch... le personnel de la Mairie plusieurs fois. Nous sommes allés à la Mairie pour signaler tout cela mais ils nous ont dit qu'il était fou et qu'ils en avait peur !!
Il a dit à mon mari qu'il allait faire pousser la haie (entre chez nous et derrière le phoenix) de 2 mètres. On ne verra donc plus rien du tout. Il doit aussi installer une clôture mais devra certainement passer chez nous, étant donné qu'il a installé sa haie.
Nous avons pris un avocat mais attendons la venue de l'expert pour la confirmation (ou non) du dépassement du garage.
Pouvez-me dire s'il a le droit de venir sur notre terrain pour installer une clôture ?
Comment faire si nous rentrons et qu'elle est installée ?
Et concernant le PLU qui n'est pas respecté qui contacter pour que la Mairie fasse son boulot ????
Merci à tous pour vos réponses et désolée pour la longueur du message.
Belle journée,
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6 réponses
Bonjour
Pas sans votre accord. Mais si vous refusez il pourra toujours saisir le tribunal judiciaire qui l'autorisera.
D'abord la mairie en lui rappelant qu'elle a obligation de dresser un procès-verbal et de le transmettre au procureur de la République conformément à l'article L480-1 du Code de l'urbanisme ainsi qu'à l'article 40 du Code de procédure pénale.
Si elle ne bouge pas, saisissez le Préfet en constituant un dossier avec preuves écrites et reportage photographique, que vous enverrez en recommandé.
Pour ce qui est de l'empiètement, voyez éventuellement avec votre assistance juridique.
En ce qui concerne la haie, votre voisin aura tout loisir de la planter à 50 cm de la limite séparative et de la laisser croitre jusqu'à ce qu'elle atteigne 2 m de haut (article 671 du code civil)
Pouvez-me dire s'il a le droit de venir sur notre terrain pour installer une clôture ?
Pas sans votre accord. Mais si vous refusez il pourra toujours saisir le tribunal judiciaire qui l'autorisera.
Et concernant le PLU qui n'est pas respecté qui contacter pour que la Mairie fasse son boulot ????
D'abord la mairie en lui rappelant qu'elle a obligation de dresser un procès-verbal et de le transmettre au procureur de la République conformément à l'article L480-1 du Code de l'urbanisme ainsi qu'à l'article 40 du Code de procédure pénale.
Si elle ne bouge pas, saisissez le Préfet en constituant un dossier avec preuves écrites et reportage photographique, que vous enverrez en recommandé.
Pour ce qui est de l'empiètement, voyez éventuellement avec votre assistance juridique.
En ce qui concerne la haie, votre voisin aura tout loisir de la planter à 50 cm de la limite séparative et de la laisser croitre jusqu'à ce qu'elle atteigne 2 m de haut (article 671 du code civil)
Bonjour
Votre notaire ne vous a pas demandé de borner la parcelle avant de la vendre ? Comment savez-vous qu'il déborde chez vous ?
Votre notaire ne vous a pas demandé de borner la parcelle avant de la vendre ? Comment savez-vous qu'il déborde chez vous ?
Bonjour,
Si le terrain est bien borné, c'était 2 parcelles distinctes.
Les fondations dépassent d'au moins 20 cm.
Si le terrain est bien borné, c'était 2 parcelles distinctes.
Les fondations dépassent d'au moins 20 cm.
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« (...) D'abord la mairie en lui rappelant qu'elle a obligation de dresser un procès-verbal et de (...) " : le tout évidemment en recommandé avec AR, adressé tout simplement à "Monsieur le Maire de XXXX " !
En joignant même les photos de tout le bazar.
__________________________________________________________________________________
P.S. : dans votre cas, c'est quoi, un "phoenix" ?
En joignant même les photos de tout le bazar.
__________________________________________________________________________________
P.S. : dans votre cas, c'est quoi, un "phoenix" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le terrain est déjà borné, c'était 2 parcelles distinctes. Mais nous allons faire venir un géomètre pour vérifier si le garage dépasse.