Litiges avec le voisin

Igarnier Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 1 juin 2021 à 11:10
Igarnier Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 2 juin 2021 à 09:06
Bonjour, à tous,
Nous avons vendu un terrain mitoyen à des personnes que nous connaissions (enfants à l'école avec les nôtres), avec un accord oral qu'ils ne plantent rien devant notre baie vitrée (vue sur la mer).
Nous n'avions pas de relation particulière car c'est une personne (lui) assez imbue et lunatique. Il ne dit pas "bonjour" systématiquement. Mais cela ne nous gênait pas outre mesure, du moment qu'ils ne nous "enquiquinaient" pas...
Il y a de cela 1 mois, il a profité que mon mari était au sport et moi pas encore rentrée de mon travail pour planter un énorme phoenix juste devant notre baie. Nous ne voyons plus rien. Ah si, il nous a dit de nous pencher !!
Nous lui avons fait un recommandé en lui demandant de l'enlever sous 1 mois conformément à notre accord oral. Nous sommes conscients que ça ne vaut rien mais bon.
Il nous a répondu par recommandé qu'il faisait ce qu'il voulait, que nous n'avions pas le monopole de la vue.....
Cependant, et il ne s'en souvient pas ou pense que c'est normal, les fondations de sa maison ainsi que celle de son garage (et peut-être une partie de celui-ci) sont chez nous !!! Elles débordent d'au moins 20 cm.
Mon mari le savait mais s'est dit que cela pourrait certainement nous servir un jour !

Outre la mauvaise foi et autre de notre voisin, il n'a pas respecté le PLU : essence des arbres, type de clôture, pergola installée après et qui n'est pas sur le permis de construire, bâteau d'accès découpé au lapidaire (alors que la Mairie nous avait demandé instamment de le faire dans les règles)... Ce monsieur s'est permis d'envoyer ch... le personnel de la Mairie plusieurs fois. Nous sommes allés à la Mairie pour signaler tout cela mais ils nous ont dit qu'il était fou et qu'ils en avait peur !!

Il a dit à mon mari qu'il allait faire pousser la haie (entre chez nous et derrière le phoenix) de 2 mètres. On ne verra donc plus rien du tout. Il doit aussi installer une clôture mais devra certainement passer chez nous, étant donné qu'il a installé sa haie.

Nous avons pris un avocat mais attendons la venue de l'expert pour la confirmation (ou non) du dépassement du garage.

Pouvez-me dire s'il a le droit de venir sur notre terrain pour installer une clôture ?
Comment faire si nous rentrons et qu'elle est installée ?
Et concernant le PLU qui n'est pas respecté qui contacter pour que la Mairie fasse son boulot ????


Merci à tous pour vos réponses et désolée pour la longueur du message.

Belle journée,

6 réponses

Bonjour
Commencez par faire borner la limite par un géomètre expert
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Igarnier Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021
Modifié le 1 juin 2021 à 13:23
Bonjour,
Le terrain est déjà borné, c'était 2 parcelles distinctes. Mais nous allons faire venir un géomètre pour vérifier si le garage dépasse.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 juin 2021 à 13:10
Bonjour

Pouvez-me dire s'il a le droit de venir sur notre terrain pour installer une clôture ?

Pas sans votre accord. Mais si vous refusez il pourra toujours saisir le tribunal judiciaire qui l'autorisera.

Et concernant le PLU qui n'est pas respecté qui contacter pour que la Mairie fasse son boulot ???? 

D'abord la mairie en lui rappelant qu'elle a obligation de dresser un procès-verbal et de le transmettre au procureur de la République conformément à l'article L480-1 du Code de l'urbanisme ainsi qu'à l'article 40 du Code de procédure pénale.

Si elle ne bouge pas, saisissez le Préfet en constituant un dossier avec preuves écrites et reportage photographique, que vous enverrez en recommandé.

Pour ce qui est de l'empiètement, voyez éventuellement avec votre assistance juridique.

En ce qui concerne la haie, votre voisin aura tout loisir de la planter à 50 cm de la limite séparative et de la laisser croitre jusqu'à ce qu'elle atteigne 2 m de haut (article 671 du code civil)

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Igarnier Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021
1 juin 2021 à 13:22
Bonjour,
Nous avons déjà écrit à la Mairie.
Mais merci pour les infos, nous allons voir avec la Préfecture.

Pour l'empiètement, nous avons saisi un Avocat dans le cadre de notre assistance juridique.

Merci pour vos réponse.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
Modifié le 1 juin 2021 à 13:16
Bonjour
Votre notaire ne vous a pas demandé de borner la parcelle avant de la vendre ? Comment savez-vous qu'il déborde chez vous ?
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Igarnier Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021
2 juin 2021 à 09:06
Bonjour,
Elle était déjà bornée. C'est une parcelle d'environ 2500 m2 qui a été divisée en 5 lots.
Et dans le plus, leur construction devait être en limite de propriété.
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Igarnier Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021
1 juin 2021 à 13:20
Bonjour,
Si le terrain est bien borné, c'était 2 parcelles distinctes.
Les fondations dépassent d'au moins 20 cm.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
1 juin 2021 à 17:31
Alors pourquoi l'avez-vous laissé faire ???
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
1 juin 2021 à 17:38
Réponse post initial
Mon mari le savait mais s'est dit que cela pourrait certainement nous servir un jour

Ce jour semble être venu...
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
1 juin 2021 à 17:39
C'était stupide...
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Diverker > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
1 juin 2021 à 17:50
C'était habilement pensé...
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409 > Diverker
1 juin 2021 à 18:03
Ben tiens y'a qu'à voir où ils en sont maintenant...
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 488
1 juin 2021 à 16:23
« (...) D'abord la mairie en lui rappelant qu'elle a obligation de dresser un procès-verbal et de (...) " : le tout évidemment en recommandé avec AR, adressé tout simplement à "Monsieur le Maire de XXXX " !

En joignant même les photos de tout le bazar.




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P.S. : dans votre cas, c'est quoi, un "phoenix" ?




 
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Igarnier Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021
1 juin 2021 à 16:25
Bonjour,
C'est un palmier qui ressemble à un énorme ananas !
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 488
1 juin 2021 à 16:43
OK.
Merci.
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