Declaration H2
Bonsoir a tous j ai une question,dans la declaration H2 j ai eu le droit au PTZ je le declare,mais quel justificatif je dois leur donner la banque?(toutes l offre de pret)ou l acte notarier (tous lacte) merci a tous
1 réponse
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ModérateurBonjour,
A priori, pas besoin de justificatif
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-beneficie-dun-pret-taux-zero-dois-je-le-preciser-dans-la-declaration-de
La législation juridique et financière évolue en permanence...