Saisi d’un compte joint
Bonjour,
J’ai une dette (9000)avec mon ex conjoint (qui lui ne paie rien), je paie entre 50 et 100 euros par mois depuis 2016, surprise le compte que j’ai avec mon nouveau conjoint a été saisi ont-ils le droit ?
J’ai une dette (9000)avec mon ex conjoint (qui lui ne paie rien), je paie entre 50 et 100 euros par mois depuis 2016, surprise le compte que j’ai avec mon nouveau conjoint a été saisi ont-ils le droit ?
2 réponses
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Si la dette était commune, le créancier est libre de poursuivre l'un ou l'autre des débiteurs.
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@LumaniOui mais la dette est commune avec votre ex conjoint. Tous les comptes dont vous êtes titulaire ou co titulaire peuvent faire l'objet d'une saisie.
Ce qui est plus surprenant c'est que vous ayez une saisie malgré un échéancier respecté. Est-ce que cet échéancier a été validé (contresigné) par le service à l'origine de la saisie ? -
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@LumaniJe ne parlais de la saisie mais de l'échéancier. Est *ce un échéancier à votre seule initiative ou avez-vous obtenu un accord signé de l'administration ?
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@GayomiOui j’ai obtenue un échéancier administratif
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Vous êtes redevable et vous avez un compte approvisionné à votre nom (qu'il soit avec votre nouveau conjoint n'enlève pas le fait qu'il est à votre nom), donc oui, ils ont le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...