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Saisi d’un compte joint

Lumani - 12 déc. 2020 à 21:19
 Lumani - 13 déc. 2020 à 10:34
Bonjour,
J’ai une dette (9000)avec mon ex conjoint (qui lui ne paie rien), je paie entre 50 et 100 euros par mois depuis 2016, surprise le compte que j’ai avec mon nouveau conjoint a été saisi ont-ils le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
12 déc. 2020 à 21:42
Si la dette était commune, le créancier est libre de poursuivre l'un ou l'autre des débiteurs.
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Lumani
12 déc. 2020 à 23:32
Non elle n’est pas commune avec mon nouveau conjoint
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414 > Lumani
Modifié le 13 déc. 2020 à 08:29
Oui mais la dette est commune avec votre ex conjoint. Tous les comptes dont vous êtes titulaire ou co titulaire peuvent faire l'objet d'une saisie.
Ce qui est plus surprenant c'est que vous ayez une saisie malgré un échéancier respecté. Est-ce que cet échéancier a été validé (contresigné) par le service à l'origine de la saisie ?
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Lumani > Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
13 déc. 2020 à 10:15
Je ne sais pas par qui cette saisie à été contresigné je l’ai su en voyant notre compte commun .
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414 > Lumani
13 déc. 2020 à 10:28
Je ne parlais de la saisie mais de l'échéancier. Est *ce un échéancier à votre seule initiative ou avez-vous obtenu un accord signé de l'administration ?
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Lumani > Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
13 déc. 2020 à 10:34
Oui j’ai obtenue un échéancier administratif
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