Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisi d’un compte joint

Lumani -  
 Lumani -
Bonjour,
J’ai une dette (9000)avec mon ex conjoint (qui lui ne paie rien), je paie entre 50 et 100 euros par mois depuis 2016, surprise le compte que j’ai avec mon nouveau conjoint a été saisi ont-ils le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 
Si la dette était commune, le créancier est libre de poursuivre l'un ou l'autre des débiteurs.
0
Lumani
 
Non elle n’est pas commune avec mon nouveau conjoint
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586 > Lumani
 
Oui mais la dette est commune avec votre ex conjoint. Tous les comptes dont vous êtes titulaire ou co titulaire peuvent faire l'objet d'une saisie.
Ce qui est plus surprenant c'est que vous ayez une saisie malgré un échéancier respecté. Est-ce que cet échéancier a été validé (contresigné) par le service à l'origine de la saisie ?
0
Lumani > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je ne sais pas par qui cette saisie à été contresigné je l’ai su en voyant notre compte commun .
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586 > Lumani
 
Je ne parlais de la saisie mais de l'échéancier. Est *ce un échéancier à votre seule initiative ou avez-vous obtenu un accord signé de l'administration ?
0
Lumani > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui j’ai obtenue un échéancier administratif
0
Réponse 2 / 2
gegedu14
 
Vous êtes redevable et vous avez un compte approvisionné à votre nom (qu'il soit avec votre nouveau conjoint n'enlève pas le fait qu'il est à votre nom), donc oui, ils ont le droit.
0
Lumani
 
D’accord merci pour votre réponse un échéancier a été mis en place que je respecte avec mon compte perso
0

Discussions similaires

Présence obligatoire pour solde de tout compte?
yozeur -
hoquei44 -

5 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Versement caf fait le lundi 8 avril et toujours rien
Ursil -
Ysabe_l -

3 réponses
Un huissier peut il saisir mes parents
Tata835 -
Gayomi -

17 réponses
Versement CAF marqué effectué le 14/08 et non reçu
You -
Lola1 -

1 réponse