Je peux garder mon hlm ?

Bonjour,
J ai un studio à Toulouse pour le boulot et un appart hlm je peu gardé mon hlm

5 réponses

  1. Il faut que le logement social soit votre résidence principale.
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    1. Bonjour,
      Qui paye le studio ? Qui habite le hlm quand vous travaillez ?
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      1. Moi pour le boulot ;personne habite quand je bosse
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        1. donc votre studio devient votre résidence principale. Vous devez rendre ce HLM.
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        2. @LiLiNon : votre habitation principale est celle où vous avez vos intérêts professionnels et familiaux et où vous résidez la majorité du temps. 5 jours sur 7 n'est pas la majorité du temps !
          Donc le studio est votre résidence principale, le hlm est une résidence secondaire : ce qui est interdit.
          Mettez vous en règle avant d'être dénoncé....
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        3. @Utilisateur anonymeJe suis 3jours dans mon studio pour le boulot et après je suis dans monhlm;je peux garder mon hlm
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        4. @LiLiC'est insuffisant. 8 mois sur 12 = 2/3 du temps.
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      2. Bonjour,

        V. Les obligations spécifiques à un locataire en HLM

        Le droit au maintien dans les lieux dont bénéficie le locataire implique des obligations spécifiques dont il est redevable :
        - il doit résider au moins huit mois par an (2° de l’article 10 de la loi 1er septembre 1948) dans le logement qui lui a été attribué, sauf pour motifs professionnel, légitime. A défaut, le locataire ne pourra plus bénéficier du maintien dans les lieux.

        https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-specificites-du-contrat-de-bail-en-hlm
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      3. B. LES EXCEPTIONS A L’OBLIGATION D’OCCUPER LES LIEUX DURANT LA DUREE REQUISE DE HUIT MOIS PAR ANNEE DE BAIL

        1°/ Les motifs légitimes et professionnels

        L’article 10-2 de la loi de 1948 prévoit que l’occupation peut être inférieure à huit mois si « la profession, la fonction de l’occupant ou d’autres motifs légitimes » justifient une occupation d’une durée moindre.

        A titre d’exemples, la jurisprudence a considéré que constituait un motif légitime :

        le fait, pour raisons professionnelles, de devoir disposer de deux logements
        . (Cassation 14 novembre 1957 : Bull civ. IV n° 1049 ; Cassation civile 3ème 3 mai 1977)
        le fait pour un locataire de devoir effectuer des missions professionnelles fréquentes à l’étranger. (Paris 28 mai 2003 : revue loyers 2004)
        l’état de santé du locataire, à savoir son hospitalisation.
        la détention provisoire du locataire. (Paris 20 janvier 2009)

        Merci xplom
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