je peux garder mon hlm ?

Question

Bonjour, 
J ai un studio à Toulouse pour le boulot et un appart hlm je peu gardé mon hlm

Gayomi · Accepted Answer

Il faut que le logement social soit votre résidence principale.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Qui paye le studio ? Qui habite le hlm quand vous travaillez ?

LiLi · Answer

Moi pour le boulot ;personne habite quand je bosse

127 · Answer

Bonjour,

V. Les obligations spécifiques à un locataire en HLM

Le droit au maintien dans les lieux dont bénéficie le locataire implique des obligations spécifiques dont il est redevable :
- il doit résider au moins huit mois par an (2° de l’article 10 de la loi 1er septembre 1948) dans le logement qui lui a été attribué, sauf pour motifs professionnel, légitime. A défaut, le locataire ne pourra plus bénéficier du maintien dans les lieux.

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-specificites-du-contrat-de-bail-en-hlm

127 · Answer

B. LES EXCEPTIONS A L’OBLIGATION D’OCCUPER LES LIEUX DURANT LA DUREE REQUISE DE HUIT MOIS PAR ANNEE DE BAIL

 1°/ Les motifs légitimes et professionnels

 L’article 10-2 de la loi de 1948 prévoit que l’occupation peut être inférieure à huit mois si « la profession, la fonction de l’occupant ou d’autres motifs légitimes » justifient une occupation d’une durée moindre.

A titre d’exemples, la jurisprudence a considéré que constituait un motif légitime :

 le fait, pour raisons professionnelles, de devoir disposer de deux logements. (Cassation 14 novembre 1957 : Bull civ. IV n° 1049 ; Cassation civile 3ème 3 mai 1977)
le fait pour un locataire de devoir effectuer des missions professionnelles fréquentes à l’étranger. (Paris 28 mai 2003 : revue loyers 2004)
l’état de santé du locataire, à savoir son hospitalisation.
la détention provisoire du locataire. (Paris 20 janvier 2009)

Merci  xplom

Je peux garder mon hlm ?

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