Je peux garder mon hlm ?

LILI - 1 nov. 2020 à 04:38
127 - 2 nov. 2020 à 13:46

Bonjour,
J ai un studio à Toulouse pour le boulot et un appart hlm je peu gardé mon hlm

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Gayomi Messages postés 19044 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 10 295
1 nov. 2020 à 09:41

Il faut que le logement social soit votre résidence principale.

Réponse 3 / 5

LiLi
1 nov. 2020 à 13:47

Moi pour le boulot ;personne habite quand je bosse

Utilisateur anonyme
1 nov. 2020 à 13:57

donc votre studio devient votre résidence principale. Vous devez rendre ce HLM.

LiLi > Utilisateur anonyme
1 nov. 2020 à 15:31

Pourquoi c'est mon habitation principale
Tu es de ca

Utilisateur anonyme > LiLi
1 nov. 2020 à 15:42

Non : votre habitation principale est celle où vous avez vos intérêts professionnels et familiaux et où vous résidez la majorité du temps. 5 jours sur 7 n'est pas la majorité du temps !
Donc le studio est votre résidence principale, le hlm est une résidence secondaire : ce qui est interdit.
Mettez vous en règle avant d'être dénoncé....

LiLi > Utilisateur anonyme
1 nov. 2020 à 19:13

Je suis 3jours dans mon studio pour le boulot et après je suis dans monhlm;je peux garder mon hlm

Utilisateur anonyme > LiLi
1 nov. 2020 à 19:29

C'est insuffisant. 8 mois sur 12 = 2/3 du temps.

Réponse 4 / 5

127
1 nov. 2020 à 15:46

Bonjour,

V. Les obligations spécifiques à un locataire en HLM

Le droit au maintien dans les lieux dont bénéficie le locataire implique des obligations spécifiques dont il est redevable :
- il doit résider au moins huit mois par an (2° de l’article 10 de la loi 1er septembre 1948) dans le logement qui lui a été attribué, sauf pour motifs professionnel, légitime. A défaut, le locataire ne pourra plus bénéficier du maintien dans les lieux.

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-specificites-du-contrat-de-bail-en-hlm

xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 036
Modifié le 2 nov. 2020 à 13:21

bonjour 127
je rajoute à ta réponse , le lien de l'article que tu cite.
http://www.avocatconseilparis.com/publications/article-10-2-de-la-loi-du-1er-septembre-1948-loccupation-des-lieux-non-effective-et-non-continue
et bravo d'avoir trouvé cet article !

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