Je peux garder mon hlm ?

Signaler
-
 127 -
Bonjour,
J ai un studio à Toulouse pour le boulot et un appart hlm je peu gardé mon hlm

5 réponses

Messages postés
9888
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 306
Il faut que le logement social soit votre résidence principale.
Messages postés
29201
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
11 824
Bonjour,
Qui paye le studio ? Qui habite le hlm quand vous travaillez ?
Moi pour le boulot ;personne habite quand je bosse
Messages postés
29201
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
11 824 > LiLi
C'est insuffisant. 8 mois sur 12 = 2/3 du temps.
>
Messages postés
29201
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020

Bonjour;
J ai un studio a Toulouse ou resté 2jours pour le boulot; je un appart à Tarbes dans hlm je peux garde mon hlm
Messages postés
29201
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
11 824 > LiLi
Réponse négative. Vous êtes en fraude et donc risquez la résiliation du hlm à tout moment.
>
Messages postés
29201
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020

Bonjjour;

Je voudrais savoir si je peux rester dans un hlm ou je vie plus de 30;mais j'ai dû prendre un studio a touloulouse pour bosse 2jours par semaine
Messages postés
38115
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
9 710 > LiLi
Ah ?? ça passe de 3 jours à Toulouse à seulement 2 maintenant.... !!!!

Ça fait cher un studio pour 1 seule nuit à Toulouse .... !!

Vous avez un travail à Tarbes ?
Celui de Toulouse dépend de votre travail de Tarbes (vous êtes "missionnée" par votre patron) ? Ou c'est un 2° job différent et indépendant du 1° (et à 155 km, donc : essence + péage OU train) ?
Bonjour,

V. Les obligations spécifiques à un locataire en HLM

Le droit au maintien dans les lieux dont bénéficie le locataire implique des obligations spécifiques dont il est redevable :
- il doit résider au moins huit mois par an (2° de l’article 10 de la loi 1er septembre 1948) dans le logement qui lui a été attribué, sauf pour motifs professionnel, légitime. A défaut, le locataire ne pourra plus bénéficier du maintien dans les lieux.

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-specificites-du-contrat-de-bail-en-hlm
Messages postés
29724
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2020
1 320
bonjour 127
je rajoute à ta réponse , le lien de l'article que tu cite.
http://www.avocatconseilparis.com/publications/article-10-2-de-la-loi-du-1er-septembre-1948-loccupation-des-lieux-non-effective-et-non-continue
et bravo d'avoir trouvé cet article !
B. LES EXCEPTIONS A L’OBLIGATION D’OCCUPER LES LIEUX DURANT LA DUREE REQUISE DE HUIT MOIS PAR ANNEE DE BAIL

1°/ Les motifs légitimes et professionnels

L’article 10-2 de la loi de 1948 prévoit que l’occupation peut être inférieure à huit mois si « la profession, la fonction de l’occupant ou d’autres motifs légitimes » justifient une occupation d’une durée moindre.

A titre d’exemples, la jurisprudence a considéré que constituait un motif légitime :

le fait, pour raisons professionnelles, de devoir disposer de deux logements
. (Cassation 14 novembre 1957 : Bull civ. IV n° 1049 ; Cassation civile 3ème 3 mai 1977)
le fait pour un locataire de devoir effectuer des missions professionnelles fréquentes à l’étranger. (Paris 28 mai 2003 : revue loyers 2004)
l’état de santé du locataire, à savoir son hospitalisation.
la détention provisoire du locataire. (Paris 20 janvier 2009)

Merci xplom
Dossier à la une