Facture ou certificat de cession comme titre de proprieté

luden33 -  
Bonjour,
J’ai acheté une voiture on m’a remis une facture à mon nom, mais c’est ma compagne qui a rempli et signé le certificat de cession lors de l’achat du véhicule d’occasion
A qui appartient le véhicule ?

1 réponse

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  1. dany311 Contributeur
    Bjr
    le véhicule appartient à la personne mentionnée sur la facture

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