Facture ou certificat de cession comme titre de proprieté

luden33 -  
Bonjour,
J’ai acheté une voiture on m’a remis une facture à mon nom, mais c’est ma compagne qui a rempli et signé le certificat de cession lors de l’achat du véhicule d’occasion
A qui appartient le véhicule ?

1 réponse

  1. dany311 Contributeur
    Bjr
    le véhicule appartient à la personne mentionnée sur la facture

    0

    Discussions similaires

    parcelle acheté en prl
    lili

    5 réponses
    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
    barzac83

    3 réponses
    L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
    vfoury

    6 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses