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Facture ou certificat de cession comme titre de proprieté

luden33 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2022 - 4 oct. 2020 à 09:33
dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 4 oct. 2020 à 11:02
Bonjour,
J’ai acheté une voiture on m’a remis une facture à mon nom, mais c’est ma compagne qui a rempli et signé le certificat de cession lors de l’achat du véhicule d’occasion
A qui appartient le véhicule ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 6 338
4 oct. 2020 à 11:02
Bjr
le véhicule appartient à la personne mentionnée sur la facture

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