Donnation ... Signaler Coco - Dernière réponse le 25 sept. 2020 1 réponse Bonjour, mon père voulais me faire une donnation en algerie mais son notaire est décédé. Comment peut on récupérer le dossier qui est chez le défunt notaire.cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Vous parlez d'un notaire algérien ou français? Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation terrain VINY Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant