Clôture jardin à jouissance exclusive dans immeuble
Bonjour,
Mes parents possèdent un appartement au Rez de chaussée avec un petit jardin à jouissance exclusive ils ont posé une barrière séparatrice avec le jardin d’à côté mais ils ont laissé une bande de 30 cm par rapport à la limite maintenant le voisin leur dit que la bande lui appartient et que la limite n’est pas respectée ( il y a eu un vote de tous les copropriétaires pour accepter cette pose lors d’une ag)
Est ce que la barrière peut être mise chez mes parents est ce légal De la mettre à 30 cm par rapport à la limite en sachant que la bande de 30 cm leur appartient Quand même ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mes parents possèdent un appartement au Rez de chaussée avec un petit jardin à jouissance exclusive ils ont posé une barrière séparatrice avec le jardin d’à côté mais ils ont laissé une bande de 30 cm par rapport à la limite maintenant le voisin leur dit que la bande lui appartient et que la limite n’est pas respectée ( il y a eu un vote de tous les copropriétaires pour accepter cette pose lors d’une ag)
Est ce que la barrière peut être mise chez mes parents est ce légal De la mettre à 30 cm par rapport à la limite en sachant que la bande de 30 cm leur appartient Quand même ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Ils sont en COPROPRIETE. Donc le terrain ne leur appartient pas.
Ils ont la jouissance exclusive d'une certaine surface associée à leur lot selon le règlement de copropriété et ont le droit de profiter de toute cette surface.
C'était stupide de mettre la cloture en retrait. Il faut la mettre sur la limite entre les 2 lots (pas parcelle...)
Que disait exactement la résolution votée en AG ?-
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@Patest1970alors 30 cm n'est pas suffisant ! ... et c'est stupide parce que ça lui donne encore plus de raisons de réclamer n'importe quoi.
Recopiez la résolution texto SVP. -
@Utilisateur anonymeIl y a eu des fondations et pour 10 000 euros de travaux ... la solution est peut-être de remettre une barrière pas chère pour délimiter ou des graviers blancs pour qu’il ne puisse rien réclamer est ce légal de faire comme ça sans détruire ce qui existe déjà ?
Cordialement -
@Patest197010 000 euros ???? elle est en or la cloture ???? une barrière en limite d'un petit jardin ????
Et vous ne donnez toujours pas le texte de la résolution. -
@Utilisateur anonymeDe l’ag ? Il n’y a rien
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Le vote a été autorisé par l’ag et autorisation à été faite aussi auprès de la mairie
Tout a été fait dans les règles!
C’est juste la distance qui n’a pas été marqué pour la séparation peut-on la mettre ou l’on veut quand pas de précision sur l’ag
La législation juridique et financière évolue en permanence...