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Clôture jardin à jouissance exclusive dans immeuble

Lulu - 12 août 2020 à 08:43
 Utilisateur anonyme - 12 août 2020 à 12:19
Bonjour,
Mes parents possèdent un appartement au Rez de chaussée avec un petit jardin à jouissance exclusive ils ont posé une barrière séparatrice avec le jardin d’à côté mais ils ont laissé une bande de 30 cm par rapport à la limite maintenant le voisin leur dit que la bande lui appartient et que la limite n’est pas respectée ( il y a eu un vote de tous les copropriétaires pour accepter cette pose lors d’une ag)
Est ce que la barrière peut être mise chez mes parents est ce légal De la mettre à 30 cm par rapport à la limite en sachant que la bande de 30 cm leur appartient Quand même ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 09:18
Bonjour,
Ils sont en COPROPRIETE. Donc le terrain ne leur appartient pas.
Ils ont la jouissance exclusive d'une certaine surface associée à leur lot selon le règlement de copropriété et ont le droit de profiter de toute cette surface.
C'était stupide de mettre la cloture en retrait. Il faut la mettre sur la limite entre les 2 lots (pas parcelle...)
Que disait exactement la résolution votée en AG ?
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Patest1970 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020
Modifié le 12 août 2020 à 10:24
Merci pour cette première réponse
Cela a été mis à 30 cm car le voisin est très compliqué ...
Non rien de précis dans l’ag juste vote à l’unanimité juste pose de barrière
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Utilisateur anonyme > Patest1970 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020
12 août 2020 à 10:13
alors 30 cm n'est pas suffisant ! ... et c'est stupide parce que ça lui donne encore plus de raisons de réclamer n'importe quoi.
Recopiez la résolution texto SVP.
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Patest1970 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 > Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 10:33
Il y a eu des fondations et pour 10 000 euros de travaux ... la solution est peut-être de remettre une barrière pas chère pour délimiter ou des graviers blancs pour qu’il ne puisse rien réclamer est ce légal de faire comme ça sans détruire ce qui existe déjà ?
Cordialement
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Utilisateur anonyme > Patest1970 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020
12 août 2020 à 10:49
10 000 euros ???? elle est en or la cloture ???? une barrière en limite d'un petit jardin ????
Et vous ne donnez toujours pas le texte de la résolution.
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Patest1970 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 > Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 10:51
De l’ag ? Il n’y a rien
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Réponse 2 / 2
Patest1970 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020
12 août 2020 à 11:51
Le vote a été autorisé par l’ag et autorisation à été faite aussi auprès de la mairie
Tout a été fait dans les règles!
C’est juste la distance qui n’a pas été marqué pour la séparation peut-on la mettre ou l’on veut quand pas de précision sur l’ag
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Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 12:19
Une "séparation" c'est à la limite.
Sinon vous ne profiterez pas de la partie derrière et il y a risque que le voisin se l'approprie.
Et une autorisation de l'AG sans PV, n'existe pas.
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