Clôture jardin à jouissance exclusive dans immeuble
Bonjour,
Mes parents possèdent un appartement au Rez de chaussée avec un petit jardin à jouissance exclusive ils ont posé une barrière séparatrice avec le jardin d’à côté mais ils ont laissé une bande de 30 cm par rapport à la limite maintenant le voisin leur dit que la bande lui appartient et que la limite n’est pas respectée ( il y a eu un vote de tous les copropriétaires pour accepter cette pose lors d’une ag)
Est ce que la barrière peut être mise chez mes parents est ce légal De la mettre à 30 cm par rapport à la limite en sachant que la bande de 30 cm leur appartient Quand même ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mes parents possèdent un appartement au Rez de chaussée avec un petit jardin à jouissance exclusive ils ont posé une barrière séparatrice avec le jardin d’à côté mais ils ont laissé une bande de 30 cm par rapport à la limite maintenant le voisin leur dit que la bande lui appartient et que la limite n’est pas respectée ( il y a eu un vote de tous les copropriétaires pour accepter cette pose lors d’une ag)
Est ce que la barrière peut être mise chez mes parents est ce légal De la mettre à 30 cm par rapport à la limite en sachant que la bande de 30 cm leur appartient Quand même ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 09:18
12 août 2020 à 09:18
Bonjour,
Ils sont en COPROPRIETE. Donc le terrain ne leur appartient pas.
Ils ont la jouissance exclusive d'une certaine surface associée à leur lot selon le règlement de copropriété et ont le droit de profiter de toute cette surface.
C'était stupide de mettre la cloture en retrait. Il faut la mettre sur la limite entre les 2 lots (pas parcelle...)
Que disait exactement la résolution votée en AG ?
Ils sont en COPROPRIETE. Donc le terrain ne leur appartient pas.
Ils ont la jouissance exclusive d'une certaine surface associée à leur lot selon le règlement de copropriété et ont le droit de profiter de toute cette surface.
C'était stupide de mettre la cloture en retrait. Il faut la mettre sur la limite entre les 2 lots (pas parcelle...)
Que disait exactement la résolution votée en AG ?
Patest1970
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mercredi 12 août 2020
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12 août 2020
12 août 2020 à 11:51
12 août 2020 à 11:51
Le vote a été autorisé par l’ag et autorisation à été faite aussi auprès de la mairie
Tout a été fait dans les règles!
C’est juste la distance qui n’a pas été marqué pour la séparation peut-on la mettre ou l’on veut quand pas de précision sur l’ag
Tout a été fait dans les règles!
C’est juste la distance qui n’a pas été marqué pour la séparation peut-on la mettre ou l’on veut quand pas de précision sur l’ag
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 août 2020 à 10:24
Cela a été mis à 30 cm car le voisin est très compliqué ...
Non rien de précis dans l’ag juste vote à l’unanimité juste pose de barrière
12 août 2020 à 10:13
Recopiez la résolution texto SVP.
12 août 2020 à 10:33
Cordialement
12 août 2020 à 10:49
Et vous ne donnez toujours pas le texte de la résolution.
12 août 2020 à 10:51