Caravane sur un terrain privé

Bonsoir,

Vous devez avoir l'autorisation de la mairie. C'est souvent interdit ou limité à 3 mois par an mais certaines communes tolèrent.

Cordialement

Les caravanes sont interdites en dehors des campings et des terrains de loisirs prévus à cet effet

Bonjour

Je confirme les informations données par GrandCaribou au post 1
En dehors des zonez prévues à cette effet, l'installation d'une caravane pour une durée inférieure à 3 mois ne nécessite au cune autorisation. Au-delà, il faudra déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-23 du Code de l'urbanisme)

De plus, l'instatllation des caravanes est strictement interdites dans les zones "dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions" (article R111-49 du Code de l'urbanisme)

Si aucune disposition n'a été prise en ce sens et/ou que l'information n'est pas conforme, rien ne s'oppose à ce que la caravane soit installée sur ce terrain.

Tout-à-fait !

La loi fait que c'est autorisé par défaut, sauf dans certains cas qui sont précisés.

Et non pas l'inverse, qui voudrait que ce soit interdit partout sauf dérogation...

Cdt