Clous sur le portail du voisin

Bonjour,
Un voisin a mis des clous sur le dessus de son portail pour empêcher les chats d’aller dans son jardin. A-t-il le droit ?

6 réponses

  1. Bonjour oui il a le droit
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    1. Bonjour! Je crois que ça dépend dans quel sens sont les clous: s'ils sont plantés "normalement", c'est-à-dire la tête plate vers le haut, il en a le droit. s'il les a plantés de manière à mettre la pointe vers le haut, c'est interdit comme tout dispositif pouvant occasionner des blessures graves (comme les tessons de verre, et autres).
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      1. Modérateur
        " interdit comme tout dispositif pouvant occasionner des blessures " : un texte de loi ou un décret, peut-être, pour étayer cette affirmation ?

        Merci.
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      2. Faux, il peut même y mettre du barbelé..
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      3. bonjour,

        il existe bien des grilles avec pointes tournées vers le haut à poser par ex. sur le rebord des fenêtres pour empêcher les pigeons d'y élire domicile... les chats seraient-ils + protégés par une loi (laquelle ?) que les pigeons ?

        cdt.
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    2. Comme Lectoure: les voyants ça n'existe tout simplement pas.
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      1. Bonjour,
        rien ne l'interdit . Néanmoins sachez toutefois qu'en cas d'accident vous serez tenu pour responsable et pourrez être condamné à payer des dommages et intérêts à la victime … même à un maraudeur .
        Par contre pour un chat qui se blesserait dessus,je ne le pense pas.
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        1. Merci de votre réponse.
          Les clous sont avec la pointe vers le haut ce qui occasionnera obligatoirement des blessures aux chats !
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          1. désolé mais vos chats sont comme tous les animaux domestiques, vous devez en être responsable, ils ne doivent pas embêter vos voisins
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