Atd sur compte bancaire
Bonjour,
J'ai été informé par mon banquier qu'un huissier a fait saisir mes avoirs bancaires suite à un jugement pour lequel j'ai fait appel dans les temps impartis.
Sauf que l'argent qui est bloqué sur mon compte est l'argent d'un chantier que j'ai eu pendant que je lançais ma société, en attendant la domiciliation et le dépôt de mes statue j'avais déposé cette somme sur mon livret À le temps de terminer les démarche nécessaires auprès de mon banquier pro et de mon expert comptable.
L'huissier semblait ne pas être au fait de mon appel.
Je lui ai proposé un Échéancier afin de débloquer la somme et de payer 1500 sur les 8000 qui me sont réclamés
Que puis-je faire ?
J'ai été informé par mon banquier qu'un huissier a fait saisir mes avoirs bancaires suite à un jugement pour lequel j'ai fait appel dans les temps impartis.
Sauf que l'argent qui est bloqué sur mon compte est l'argent d'un chantier que j'ai eu pendant que je lançais ma société, en attendant la domiciliation et le dépôt de mes statue j'avais déposé cette somme sur mon livret À le temps de terminer les démarche nécessaires auprès de mon banquier pro et de mon expert comptable.
L'huissier semblait ne pas être au fait de mon appel.
Je lui ai proposé un Échéancier afin de débloquer la somme et de payer 1500 sur les 8000 qui me sont réclamés
Que puis-je faire ?
3 réponses
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Bonjour
l'appel n'est peut être pas suspensif, si le jugement indiquait l'exécution provisoire, ou si il a été rendu après janvier 2020.
Si l'appel est suspensif, l'huissier est sensé annuler la saisie.
Autrement, si vous avez fait appel, vous avez sans doute un avocat.
Si vous pensez gagner en appel, et qu'il sera compliqué de récupérer l'argent, votre avocat doit faire le nécessaire pour suspendre la procédure-
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@Marcpuisque pas suspensif, peut importe de l'appel ou non.
A vous de demander éventuellement, que la somme soit consignée en attendant l'appel -
@sleepy00L'appel n'étant pas suspensif, le paiement ne peut pas être consigné. Il sert obligatoirement à régler la dette.
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@Gayomiil y a possibilité de faire une demande au juge, de consigner la somme dans l'attente de la décision d'appel
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@sleepy00Hélas non l'appel n'est pas suspensif
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L'appel n'est pas suspensif, donc peu importe que l'huissier en ait été informé ou non. Le recouvrement forcé peut être poursuivi comme si l'appel n'existait pas. Si vous gagnez, vous serez remboursé mais d'ici là, vous ne pouvez pas vous soustraire au paiement de votre dette.
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Ben oui, il préfère tenir que courir..
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@MarcC'est de l'huissier dont je parle, lui préfère tenir la somme bloquée que courir après des acomptes..
Il tient la somme, il n'acceptera pas un échéancier pour la somme bloquée, par contre s'il reste un solde, pourquoi pas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...