Atd sur compte bancaire
Marc
-
4 juil. 2020 à 16:57
sleepy00 Messages postés 17596 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 6 juil. 2020 à 12:51
sleepy00 Messages postés 17596 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 6 juil. 2020 à 12:51
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17596
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2023
5 403
5 juil. 2020 à 13:08
5 juil. 2020 à 13:08
Bonjour
l'appel n'est peut être pas suspensif, si le jugement indiquait l'exécution provisoire, ou si il a été rendu après janvier 2020.
Si l'appel est suspensif, l'huissier est sensé annuler la saisie.
Autrement, si vous avez fait appel, vous avez sans doute un avocat.
Si vous pensez gagner en appel, et qu'il sera compliqué de récupérer l'argent, votre avocat doit faire le nécessaire pour suspendre la procédure
l'appel n'est peut être pas suspensif, si le jugement indiquait l'exécution provisoire, ou si il a été rendu après janvier 2020.
Si l'appel est suspensif, l'huissier est sensé annuler la saisie.
Autrement, si vous avez fait appel, vous avez sans doute un avocat.
Si vous pensez gagner en appel, et qu'il sera compliqué de récupérer l'argent, votre avocat doit faire le nécessaire pour suspendre la procédure
Gayomi
Messages postés
14619
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2023
7 991
5 juil. 2020 à 15:03
5 juil. 2020 à 15:03
L'appel n'est pas suspensif, donc peu importe que l'huissier en ait été informé ou non. Le recouvrement forcé peut être poursuivi comme si l'appel n'existait pas. Si vous gagnez, vous serez remboursé mais d'ici là, vous ne pouvez pas vous soustraire au paiement de votre dette.
Gayomi
Messages postés
14619
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2023
7 991
>
Marc
Modifié le 5 juil. 2020 à 15:29
Modifié le 5 juil. 2020 à 15:29
Si l'ATD était positif, l'huissier ne vous accordera pas la mainlevée, sauf si votre versement est supérieur, et encore il n'en a pas l'obligation.
Marc
>
Gayomi
Messages postés
14619
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2023
5 juil. 2020 à 15:33
5 juil. 2020 à 15:33
D'accord je vous remercie pour ces précisions
Ulysse5818
Messages postés
9416
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2023
3 541
5 juil. 2020 à 15:38
5 juil. 2020 à 15:38
Ben oui, il préfère tenir que courir..
Ulysse5818
Messages postés
9416
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2023
3 541
>
Marc
5 juil. 2020 à 16:19
5 juil. 2020 à 16:19
C'est de l'huissier dont je parle, lui préfère tenir la somme bloquée que courir après des acomptes..
Il tient la somme, il n'acceptera pas un échéancier pour la somme bloquée, par contre s'il reste un solde, pourquoi pas.
Il tient la somme, il n'acceptera pas un échéancier pour la somme bloquée, par contre s'il reste un solde, pourquoi pas.
5 juil. 2020 à 14:59
Mais en contactant l'huissier il n'était pas au courant que j'avais fait appel
5 juil. 2020 à 19:53
A vous de demander éventuellement, que la somme soit consignée en attendant l'appel
5 juil. 2020 à 20:14
5 juil. 2020 à 21:31
5 juil. 2020 à 21:53