Atd sur compte bancaire

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7 août 2020
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Bonjour,
J'ai été informé par mon banquier qu'un huissier a fait saisir mes avoirs bancaires suite à un jugement pour lequel j'ai fait appel dans les temps impartis.

Sauf que l'argent qui est bloqué sur mon compte est l'argent d'un chantier que j'ai eu pendant que je lançais ma société, en attendant la domiciliation et le dépôt de mes statue j'avais déposé cette somme sur mon livret À le temps de terminer les démarche nécessaires auprès de mon banquier pro et de mon expert comptable.

L'huissier semblait ne pas être au fait de mon appel.

Je lui ai proposé un Échéancier afin de débloquer la somme et de payer 1500 sur les 8000 qui me sont réclamés

Que puis-je faire ?

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7 août 2020
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Bonjour

l'appel n'est peut être pas suspensif, si le jugement indiquait l'exécution provisoire, ou si il a été rendu après janvier 2020.

Si l'appel est suspensif, l'huissier est sensé annuler la saisie.

Autrement, si vous avez fait appel, vous avez sans doute un avocat.
Si vous pensez gagner en appel, et qu'il sera compliqué de récupérer l'argent, votre avocat doit faire le nécessaire pour suspendre la procédure
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7 août 2020
3 682 > Marc
il y a possibilité de faire une demande au juge, de consigner la somme dans l'attente de la décision d'appel
Non !
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7 août 2020

Pas si simple, moi ce que je veux avant tout c'est pouvoir mettre un échéancier en place
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7 août 2020
3 682 > Marc
Appelez l'huissier et voyez avec lui ce qu'il est prêt à accepter pour le compte de votre créancier. Il est impossible de vous aider plus, la décision lui revient.
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7 août 2020

Oui oui tout a fait, je passe demain à son bureau
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7 août 2020

pour gayomi
concernant la suspension de l'exécution provisoire :
Article 514-3 du Code de procédure civile

concernant la consignation
Article 521 du CPC
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7 août 2020
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L'appel n'est pas suspensif, donc peu importe que l'huissier en ait été informé ou non. Le recouvrement forcé peut être poursuivi comme si l'appel n'existait pas. Si vous gagnez, vous serez remboursé mais d'ici là, vous ne pouvez pas vous soustraire au paiement de votre dette.
Merci, je vais faire un premier versement demain et négocier la levée immédiate de l'atd et mettre un échéancier en place.
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7 août 2020
3 682 > Marc
Si l'ATD était positif, l'huissier ne vous accordera pas la mainlevée, sauf si votre versement est supérieur, et encore il n'en a pas l'obligation.
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7 août 2020

D'accord je vous remercie pour ces précisions
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6 août 2020
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Ben oui, il préfère tenir que courir..
Sauf que je ne peut pas me permettre de courir
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6 août 2020
762 > Marc
C'est de l'huissier dont je parle, lui préfère tenir la somme bloquée que courir après des acomptes..

Il tient la somme, il n'acceptera pas un échéancier pour la somme bloquée, par contre s'il reste un solde, pourquoi pas.
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