Atd sur compte bancaire
Marc
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été informé par mon banquier qu'un huissier a fait saisir mes avoirs bancaires suite à un jugement pour lequel j'ai fait appel dans les temps impartis.
Sauf que l'argent qui est bloqué sur mon compte est l'argent d'un chantier que j'ai eu pendant que je lançais ma société, en attendant la domiciliation et le dépôt de mes statue j'avais déposé cette somme sur mon livret À le temps de terminer les démarche nécessaires auprès de mon banquier pro et de mon expert comptable.
L'huissier semblait ne pas être au fait de mon appel.
Je lui ai proposé un Échéancier afin de débloquer la somme et de payer 1500 sur les 8000 qui me sont réclamés
Que puis-je faire ?
J'ai été informé par mon banquier qu'un huissier a fait saisir mes avoirs bancaires suite à un jugement pour lequel j'ai fait appel dans les temps impartis.
Sauf que l'argent qui est bloqué sur mon compte est l'argent d'un chantier que j'ai eu pendant que je lançais ma société, en attendant la domiciliation et le dépôt de mes statue j'avais déposé cette somme sur mon livret À le temps de terminer les démarche nécessaires auprès de mon banquier pro et de mon expert comptable.
L'huissier semblait ne pas être au fait de mon appel.
Je lui ai proposé un Échéancier afin de débloquer la somme et de payer 1500 sur les 8000 qui me sont réclamés
Que puis-je faire ?
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3 réponses
Bonjour
l'appel n'est peut être pas suspensif, si le jugement indiquait l'exécution provisoire, ou si il a été rendu après janvier 2020.
Si l'appel est suspensif, l'huissier est sensé annuler la saisie.
Autrement, si vous avez fait appel, vous avez sans doute un avocat.
Si vous pensez gagner en appel, et qu'il sera compliqué de récupérer l'argent, votre avocat doit faire le nécessaire pour suspendre la procédure
l'appel n'est peut être pas suspensif, si le jugement indiquait l'exécution provisoire, ou si il a été rendu après janvier 2020.
Si l'appel est suspensif, l'huissier est sensé annuler la saisie.
Autrement, si vous avez fait appel, vous avez sans doute un avocat.
Si vous pensez gagner en appel, et qu'il sera compliqué de récupérer l'argent, votre avocat doit faire le nécessaire pour suspendre la procédure
L'appel n'est pas suspensif, donc peu importe que l'huissier en ait été informé ou non. Le recouvrement forcé peut être poursuivi comme si l'appel n'existait pas. Si vous gagnez, vous serez remboursé mais d'ici là, vous ne pouvez pas vous soustraire au paiement de votre dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais en contactant l'huissier il n'était pas au courant que j'avais fait appel
A vous de demander éventuellement, que la somme soit consignée en attendant l'appel