Les comptes de copropriete

Bonjour,

Article 18 de la loi de 1965
(...)
II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
(...) Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. (...) 

Les copropriétaires ont accès aux documents comptables entre la convocation de l'AG et celle-ci dans les conditions prévues de la vérification des comptes.

Bonjour,

C'est au CS que sont dus les documents, pas à un membre du CS.... lorsqu'il y a difficultés, c'est au président du CS (ou à un membre dûment missionné pour cela) d'une part de faire la demande, d'autre part de recevoir.

Mais dans le cas précis que vous citez, le syndic doit obligatoirement mettre à disposition du président du CS, les relevés bancaires (article 18). Ce dernier n'a pas à les demander !!!

Quant à un copro (simple), il n'a pas accès aux relevés bancaires, ce n'est prévu à aucun moment....

je vous remercie pour vos réponses qui me sont tres utiles car le syndic a repondu que nous n'avions pas le droit de regard sur les relevés de compte

encore merci et bon dimanche

il a invoqué la discretion des impayés ,
je vous remercie

rappelez lui l'article 18 et au besoin mettez le en demeure, sinon saisissez le juge qui le condamnera avec les pénalités financières à la clé.

Et d'ores et déjà commencez à chercher un autre syndic....;