Invalidation DU PC

COZONS -  
Bonjour, LA LETTTRE d'ivalidation d'un PC est-elle suivie d'une lettre
précisant la date et le lieu de la remise du PC ?

1 réponse

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Non, vous avez 10 jours francs à compter de la réception de cette lettre pour remettre votre PC aux services préfectoraux...
    Il est conseillé de les contacter avant pour connaître les modalités de cette remise (variable selon les services).

    Cdt
    0

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