Invalidation DU PC

COZONS -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 mars 2020 à 11:16

Bonjour, LA LETTTRE d'ivalidation d'un PC est-elle suivie d'une lettre
précisant la date et le lieu de la remise du PC ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 440

Bonjour,

Non, vous avez 10 jours francs à compter de la réception de cette lettre pour remettre votre PC aux services préfectoraux...
Il est conseillé de les contacter avant pour connaître les modalités de cette remise (variable selon les services).

Cdt

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