Invalidation DU PC
COZONS
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Modifié le 13 mars 2020 à 10:47
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2020 à 11:16
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gt.55
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13 mars 2020 à 11:16
13 mars 2020 à 11:16
Bonjour,
Non, vous avez 10 jours francs à compter de la réception de cette lettre pour remettre votre PC aux services préfectoraux...
Il est conseillé de les contacter avant pour connaître les modalités de cette remise (variable selon les services).
Cdt
Non, vous avez 10 jours francs à compter de la réception de cette lettre pour remettre votre PC aux services préfectoraux...
Il est conseillé de les contacter avant pour connaître les modalités de cette remise (variable selon les services).
Cdt
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