Sujet Précédent Sujet Suivant

Invalidation DU PC

COZONS - Modifié le 13 mars 2020 à 10:47
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2020 à 11:16

Bonjour, LA LETTTRE d'ivalidation d'un PC est-elle suivie d'une lettre
précisant la date et le lieu de la remise du PC ?

A voir également:

Invalidation DU PC
Modèle lettre recours gracieux invalidation permis de conduire - Guide
Transaction du compte pcs bloqué ✓ - Forum carte bancaire
Easy cash reprise pc - Forum Consommation
Pc payable en 10 fois sans frais - Forum crédit consommation
Invalidation permis - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
13 mars 2020 à 11:16

Bonjour,

Non, vous avez 10 jours francs à compter de la réception de cette lettre pour remettre votre PC aux services préfectoraux...
Il est conseillé de les contacter avant pour connaître les modalités de cette remise (variable selon les services).

Cdt

Discussions similaires

Permis de construire PC32

Pcs Mastercard virement bloquer

Quel formulaire Cerfa PC ou PCMI ?

permis C et EC si permis B annulé.

PCS MASTERCARD (CREACARD) bloque mon virement

Invalidation DU PC

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters