Invalidation DU PC

COZONS -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, LA LETTTRE d'ivalidation d'un PC est-elle suivie d'une lettre
précisant la date et le lieu de la remise du PC ?

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Non, vous avez 10 jours francs à compter de la réception de cette lettre pour remettre votre PC aux services préfectoraux...
    Il est conseillé de les contacter avant pour connaître les modalités de cette remise (variable selon les services).

    Cdt
    0

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