2 réponses
Ok pour la réponse précedente , mais quand est il de la justesse de la division préparer par l'architecte si le géomètre n'est pas intervenu en amont pour le bornage contradictoire du périmètre de l'opération?
Je conseil de faire éffectué la pièce PC32 par le géomètre en colaboration avec l'architecte ce qui évitera un modificatif pour la suite.
Je conseil de faire éffectué la pièce PC32 par le géomètre en colaboration avec l'architecte ce qui évitera un modificatif pour la suite.
un géomètre qui va établir les divisions de l'unité foncière . Cela peut être fait au départ par l'architecte du projet, mais la division finale devra être faite par un géomètre avec procès verbal de bornage . Le plan de division doit indiquer par un trait les limites des futures parcelles et permettre d'identifier chaque lot issu de la division.
La législation juridique et financière évolue en permanence...