Permis de construire PC32
GERDAN
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14 avril 2010 à 03:27
actarus51 - 14 mai 2010 à 15:28
actarus51 - 14 mai 2010 à 15:28
Bonjour
Dans le cadre d'un dossier de permis de constrire valant division, quelle est la forme de la pièce PC32 ( plan de division du terrain) et qui doit l'élaborer ?
Merci pour votre aide.
Dans le cadre d'un dossier de permis de constrire valant division, quelle est la forme de la pièce PC32 ( plan de division du terrain) et qui doit l'élaborer ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
Ok pour la réponse précedente , mais quand est il de la justesse de la division préparer par l'architecte si le géomètre n'est pas intervenu en amont pour le bornage contradictoire du périmètre de l'opération?
Je conseil de faire éffectué la pièce PC32 par le géomètre en colaboration avec l'architecte ce qui évitera un modificatif pour la suite.
Je conseil de faire éffectué la pièce PC32 par le géomètre en colaboration avec l'architecte ce qui évitera un modificatif pour la suite.