Y a t il legislation si deux table et 4 chaise obligation toilette?
4 réponses
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Oui les toilettes accessibles aux clients sont obligatoires à partir du moment où mettez des tables et des chaises à disposition.art 21 de l'arrêté du 9 mai 2015.
Si la clientèle n'a pas accès à l'intérieur des locaux : ventes sur l'espace public, elles ne sont pas obligatoires. -
Vous pouvez traduire???
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@FredCoffre café gourmand pour moi c'est une expression et une activité inconnue en France, donc si c'est du droit étranger, il n'est pas dit que quelqun sache répondre.
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Modérateur@NicoLa personne poste depuis la France. Je pense juste qu'elle ne sait pas s'expliquer clairement.
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@FredC un cafe sans alcool et des sucrerie
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ContributeurBonjour
Pas facile d'y mettre des toilettes en effet !
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=caf%C3%A9+gourmand
Merci -
Bonjour,
Votre activité est déclarée en tant que :
-café ??
-bar ??
-restauration ????
-Ou ??? etc
Vous avez juste 2 tables et 4 chaises dans votre fond de commerce ???
Vous avez des places debout ????
Cdt.
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